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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Travaux publics
        • Canaux et marais
          • C 12453-12478 Autres canaux 1608-1791
            • C 12472-12474 Contentieux relatif aux pêcheries et maniguières dans l'ensemble des étangs entre la province et les possesseurs ou usufruitiers des pêcheries
              • C 12472 Pêcheries. — Projet d'établissement d'une madrague au Cap de la Franquy, près Leucate (1720). Pêcheries détruites par la construction de canal des étangs ou de Sète au Rhône : demandes d'indemnités par les pêcheurs de Sète et des étangs, notamment par Jean Pommaret pour sa pêcherie dans l'étang de Frontignan (1714), par Pierre et Jean Granier, dans l'étang de Carnon (1733), par M. de Montréal, dans l'étang de Mauguio-Carnon (1762). Ordonnance sur les maniguières au-dehors des digues du canal de Sète au Rhône par les étangs —étangs de Frontignan, Maguelone, Pérols, Mauguio (1762) 1714-1779
              • C 12473 Pêcheries : contentieux avec l'évêque de Montpellier et le chapitre Saint-Pierre en raison des destructions de pêcheries dans les étangs de Carnon et Mauguio (1740-1778). Contentieux du chapitre contre la communauté de Villeneuve (1724-1733) 1608-1778
              • C 12474 Pêcheries : demandes d'indemnités pour raison de destruction ou de diminution des pêcheries par le comte de Roquefeuil dans l'étang de Vic (1770), par Joseph de Flaugergues, conseiller à la cour des aides, dans l'étang de Villeneuve —avec croquis dans la requête : « plan du canal de la province tel qu'il était en 1758 et tel qu'il est en 1762 » (1762), de Madame de Calvisson de Boirargues (1770), du marquis d'Urre pour les pêcheries qui appartenaient à M. d'Aubaix, son grand-père (1778-1780), du marquis de Baschy (1780) 1756-1780