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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Travaux publics
        • Canaux et marais
            • Vérification des marais du Bas Languedoc
                • Contentieux avec les propriétaires des salins de Peccais
                  • C 12448 Observations en forme de questions aux communautés, réponses, notes aux experts, contestations, « extraits des conditions et réserves des communautés et particuliers dans leur traité avec feu le Maréchal de Noailles et que les subrogés consentent de maintenir ». 1740
                  • C 12449 « Requête au roi des propriétaires des salins en opposition à l'arrêt du Conseil du 12 septembre 1741 », Montpellier, imprimerie Jean Martel, 1741.
                  • C 12450 Mémoires d'opposition : mémoires sur les eaux des environs des salins, sur l'élévation extraordinaire des eaux (1739-1742), état actuel des marais supérieurs et inférieurs, mémoires et répliques des propriétaires avec pièces jointes. 1647-1784
                  • C 12451 Contentieux. 1742
                  • C 12452 Pièces du contentieux. 1756-1784