CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : - Déclaration du roi déchargeant de toute charge fiscale pendant cinq ans les terres abandonnées remises en culture (16 janvier 1714).
- Projet d'arrêt tendant à faire cotiser à la taille les terres défrichées par les particuliers dans les garrigues et les pâturages (1714).
- Oppositions des consuls de Nîmes aux progrès des défrichements (1745).
- Projet d'arrêt présenté par les États pour la conservation des bois, landes et pâturages.
- Restitution à la communauté de Fenouillet des arpents défrichés sur les communaux par des particuliers (1748).
- Correspondance entre le syndic général de Joubert et Joseph Félicien de Baroncelly, marquis de Javon, sur les défrichements inconsidérés effectués depuis quinze ans dans l'étang desséché de Rochefort-du-Gard (1751).
- Mémoire du syndic du Vivarais sur les dommages inestimables causés aux montagnes par les défrichements inconsidérés.
- Mémoire de Pitot, maître particulier des Eaux et Forêts de Montpellier, pour vérifier si les rivières d'Arre et Hérault sont flottables « à bûche perdue » (1756).
- Interdiction de mettre le feu aux landes, bruyères, garrigues, bois et devois, attributions de juridiction en cas de contravention, observations des États (1756).
- Correspondance entre l'intendant et le syndic général sur l'affaire du défrichement des communaux de Théziers, conflit avec le procureur général en la cour des aides (1755-1756).
- Avis des syndics généraux sur le défrichement des garrigues (1761).
- Déclaration du roi encourageant les défrichements, dénommant « terre inculte » toute terre abandonnée depuis quarante ans, exemptant du paiement des tailles, dîmes et vingtièmes pendant quinze ans les habitants qui les reprendraient pour les mettre en culture (1766).
- Observations des syndics sur la distinction entre terres abandonnées et terres incultes, servant à la nourriture du bétail, mémoire au roi (1767).
- Attribution de compétence dans l'affaire de la communauté de Valros opposant les gros propriétaires de bétail et les habitants ayant défriché les vacants (1769).
- Plaintes de la communauté de Saint-Etienne-de-Sorts contre des usurpations de vacants (1769).