CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Déclarations, projets de déclarations, circulaires, mémoires (1696-1777).
- Projet du syndic général de Joubert de lettre circulaire sur les biens abandonnés au nom de la commission de vérification des dettes des communautés, accepté par l'intendant (1761).
- État des diocèses ayant fourni un état des biens abandonnés.