États de Languedoc (1433-1794) - Archives départementales de l'Hérault

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- Offices diocésains et autres offices
  - Arts et métiers
    - État de la fixation des offices d'inspecteur et contrôleur dans les communautés des marchands et artisans créés par édit de février 1745
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        C 11797 Diocèses de Narbonne, Béziers, Agde, Lodève, Montpellier. 1745-1748
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        C 11798 Diocèses de Nîmes, Alès, Uzès. 1745-1748
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        À noter : états nominatifs parfois avec le montant de la capitation de 1746.
    - Office d'inspecteur contrôleur sur les métiers
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        C 11799 Maîtrises et jurandes, office d'inspecteur contrôleur sur les métiers. 1745-1776
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        - Edits de février 1745 et de mars 1767.
        - Contentieux de la police des arts et métiers : orfèvres de Toulouse, droit appartenant à Montpellier [procédure contre les officiers du sénéchal, protection des États] (1745-1768).
        - Reste de la finance à lever. Suppression des jurandes (février 1776).