Correspondance, statistiques, comptes de recouvrement.

- Contentieux sur les restitutions : examen en séances des demandes de décharge des consuls et greffiers condamnés à restituer (1755).

- État des diocèses et communautés auxquels Sa Majesté a accordé des remises pour être moins imposées à cause des surcharges des impositions, tableau de 1759-1778, montant des sommes.

- Restitutions : lettres circulaires aux receveurs des tailles ; état général des comptes des ordonnances de restitution rendus par les receveurs des tailles des diocèses de la province en exécution des ordonnances de la commission du 27 novembre 1752, 27 avril 1759 et arrêt du Conseil du 28 décembre 1754, et ce depuis 1752 seulement, avec pièces justificatives.

- État des diocèses et villes auxquels S.M. a accordé des remises pour être moins imposées à cause de la surcharge des impositions (1759-1778).