Arrêts du conseil, ordonnances imprimées des commissaires, articles du 25 août 1742, mémoires, observation du syndic général, projets manuscrits d'ordonnances.

À noter :

- Arrêt du Conseil du 6 octobre 1733.

- Ordonnance des commissaires du 16 mars 1739.

- Arrêt du Conseil du 12 novembre 1739 et « mémoire instructif sur l'exécution de l'arrêt du 12 novembre 1739 », mémoire manuscrit du 12 mars 1740.

- Ordonnances du 3 mai 1741, du 5 février 1742 avec mémoire.

- Mémoire sur la reddition des comptes de 1741-1742.

- Exécution de l'arrêt du 12 novembre 1739 (arrêt relatif à l'utilisation des sommes provenant du recouvrement fait sur les comptables et reliquataires pour l'emploi au remboursement de particuliers des capitaux dus par les communautés.

- Statistiques : État des sommes recouvrées dans chaque communauté du diocèse pour les reliquats des anciens comptes de 1705 à 1739 pour les diocèses de Toulouse, Montauban, Saint-Papoul, Lavaur, Comminges.

- État des recouvrements dans les diocèses d'Alès et Mende (1742), Lavaur (1790).

- Paiements des gages des auditeurs des clôtures des comptes : Charlary pour les diocèses de Toulouse, Montauban, Mirepoix, frais de garnisons (1740-1749).

- Ordonnances des commissaires après vérification des pièces justificatives.

- État des communautés n'ayant pas retiré les sommes qui leur reviennent sur le produit des anciens reliquats des comptes (1753).

- État des sommes recouvrées depuis l'état arrêté le 18 juin 1744.

- Correspondance et pièces jointes.

Etat des communautés devant mettre en moins imposé la présente année 1755 les reliquats des anciens comptes antérieurs à 1740, pour les diocèses de Montpellier, Nîmes, Alès, Mende (1755).

Mémoires des communautés sur les difficultés provenant du nouveau règlement de 1740, correspondance adressée au syndic général par les commissaires chargés de l'audition des comptes, clôture des comptes du diocèse de Saint-Papoul.

Mémoires des communautés sur les difficultés provenant du nouveau règlement de 1740, correspondance adressée au syndic général par les commissaires chargés de l'audition des comptes, clôture des comptes du diocèse de Saint-Papoul.

Correspondance entre le syndic général, les commissaires, les syndics des diocèses, les consuls, relative à l'exécution de l'arrêt du 12 novembre 1739 et observations sur les reliquats, pour les 3 sénéchaussées, par diocèses [mémoires des préposés au recouvrement et comptes, éventuellement].

Correspondance entre le syndic général, les commissaires, les syndics des diocèses, les consuls, relative à l'exécution de l'arrêt du 12 novembre 1739 et observations sur les reliquats, pour les 3 sénéchaussées, par diocèses [mémoires des préposés au recouvrement et comptes, éventuellement].