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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Tutelle des diocèses et des communautés
        • Commission de 1734
            • Article 3 des instructions de 1734 (3e procès-verbal de la vérification générale) : biens patrimoniaux, octroi et subvention
                • Vérification des biens patrimoniaux
                  • C 11486 État des villes et lieux de la province avec le montant de leurs impositions de 1730 et le produit de leurs biens patrimoniaux (1730) [greffe du roi]. 1730
                  • C 11487 Vérification de l'état des biens patrimoniaux, octrois et subventions. 1734-1760
                  • C 11488 Vérification des biens patrimoniaux et octrois. 1738-1742