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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Tutelle des diocèses et des communautés
        • Commission de 1734
            • Article 2 des instructions de 1734 (2e procès-verbal de la vérification générale) : impositions et destination des fonds des communautés
                • Jugements et examens des préambules (généralité de Toulouse)
                  • C 11485 Jugements sur les préambules, pour les communautés de la généralité de Toulouse (1782-1783). 1744-1789