Projet de nouvel état des sommes qui doivent être annuellement imposées par les diocèses pour les dépenses ordinaires ou frais d'assiette, conformément à l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1759, pièces justificatives.

À noter : règlement des États du 23 janvier 1758, arrêt du Conseil du 3 avril 1759, du 6 mai 1761. Précédents règlements mentionnés : 1752, 1634 ; nomination en 1755 par les États d'une commission extraordinaire qui examina le règlement de 1634

Règlement mentionnant : arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 1752, commission pour l'étude des anciens états des dépenses depuis 1634 pour chaque diocèse, règlement du 30 janvier 1725, arrêt du 30 octobre 1754, états approuvés le 2 mars 1756