CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : - Dossier par diocèse établi vers 1759 contenant : état des frais d'assiette permis par le règlement du 12 juin, état des impositions ordinaires pour les frais d'assiettes suivant le procès-verbal de l'année dernière 1755, projet du nouvel état pour les dépenses ordinaires ou frais d'assiettes, projet des nouveaux règlements en conformité avec le règlement du 12 juin 1634, arrêt du Conseil du 10 octobre 1752 et délibération des États du 3 janvier 1755, pièces justificatives pour les dépenses éventuellement, lettre d'envoi par le syndic du diocèse, 1756, et éventuellement mémoire par les commissaires ordinaires des diocèses.
- Gages des syndics et état récapitulatif (1734).
- Arrêts du Conseil du 19 janvier 1641, du 24 février 1644.