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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Tutelle des diocèses et des communautés
        • Commission de 1734
            • Séances et travaux de la commission
                • Registres contenant la remise des additions et moyens de rétablissement et requêtes qui doivent être jugés par les commissaires
                    • Registre de synthèse concernant la remise des additions et moyens de rétablissement des dettes des communautés devers le greffe de la commission
                      • C 11253 Registre contenant la remise des additions et moyens de rétablissement des dettes des communautés devers le greffe de la commission, tenu en conséquence de la délibération des commissaires du 25 janvier 1749 (1749, 1er février-1765, 10 décembre) (n° 1-1001). 1749-1767