CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : À noter : législation depuis l'établissement de la commission (1733-1790).
- Pièces justificatives : récapitulation de l'état des sommes dues par les villes et communautés jusqu'en l'année 1728 pour les causes énoncées : ouvrages publics, subsistance des gens de guerre, logement, etc., offices municipaux ou taxes, affaires extraordinaires, achat de grains, denrées et autres dépenses imprévues, d'où total, rentes ou intérêts, revenus, soit 11235156 livres, en exécution de la délibération des Etats du 31 janvier 1728, récapitulation au 1er janvier 1732.
- Mémoire pour parvenir à un état au vrai des dettes vérifiées.