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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Tutelle des diocèses et des communautés
        • Commission de 1662
            • Contrôle des états des dettes
              • C 11213 État sommaire [par diocèse] des dettes des communautés vérifiées pendant les États tenus à Montpellier et Nîmes en 1685-1687 par les commissaires présidents pour le roi aux États et pendant l'année 1686 et 1687 par Monsieur de Basville, intendant. 1685-1687
              • C 11214 État des sommes dues par les villes et lieux de la province pour le reste de leurs dettes vérifiées jusqu'au 20 septembre 1685, au paiement desquelles il doit être pourvu par imposition [par diocèse]. 1685
              • C 11215 Contrôle des États sur les dettes des communautés. 1673-1689