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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Tutelle des diocèses et des communautés
        • Commission de 1662
            • Inventaire des états des dettes, jugements et ordonnances rendus par les commissaires présidents pour le roi aux États
              • C 11199 Inventaire des doubles originaux des états des dettes, additions et moyens de rétablissement des dettes jugés, jugements et ordonnances rendus par les commissaires présidents pour le roi aux États, depuis le 15 novembre 1678 jusqu'en octobre 1685 [exécuté en juillet 1689] vu et vérifié en septembre 1709 [pièces justificatives]. 1678-1709