CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Paiement par imposition, engagement des émoluments, fonds de terres, subvention au choix des communautés, en conséquence de l'arrêt du conseil du 10 novembre 1667, en pièces justificatives, éventuellement, délibération de la communauté, approbation du procès-verbal, procédure de collocation des créanciers.