Contrôle des villes et communautés qui ont opté pour le paiement de leurs dettes (en conséquence de l'arrêt du 10 novembre 1667, ordonnance d'enregistrement du 24 février 1668), pour toute la province, par diocèses [liste des communautés selon le moyen utilisé, indication des autorisations de procédure, date de l'envoi des ordonnances et commissions, montant des paiements, jugement par la commission]. Inventaire des actes, par diocèses.