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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Tutelle des diocèses et des communautés
        • Commission de 1662
            • Inventaires généraux des dettes
              • C 11108 "Inventaire général des états des dettes, additions et moyens de rétablissement jugés par les commissaires députés pour la vérification des dettes des diocèses, villes et communautés ou par les commissaires présidents pour le roi pendant la tenue des États" [par diocèses]. 1622-1677
              • C 11109 "Inventaire général des états des dettes, additions et moyens de rétablissement, délibérations et ordonnances d'autorisation d'icelles et département des dettes", par diocèses, réalisé pour "l'option des paiements" i.e. par imposition, en fonds, rétablissement. 1667-1677