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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Tutelle des diocèses et des communautés
        • Vérification des dettes
            • Jugements et ordonnances des commissaires
              • C 11104 Jugements rendus par Girard et de Mirmands à Montpellier, commissaires députés par le roi pour la vérification des dettes de la province. 1636, septembre-octobre
              • C 11105 Ordonnances des commissaires [commissaires pour le roi en l'assemblée des gens des trois États"] en permission d'imposer, bail d'attaches, pièces justificatives. 1624-1661