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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Domaine
        • Octrois et régie générale
            • Contentieux sur les droits de leude, octrois et droits de passage : dossiers du syndic général prenant la défense des habitants de la province
              • C 11020 Généralité de Toulouse. 1709-1778
              • C 11021 Généralité de Montpellier. 1738-1785