- Procédures entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, d'une part et le parlement de Toulouse, les trésoriers de France, les sénéchaux et les États d'autre part et procédures entre la cour des aides et les États en particulier, sur la question du domaine et de sa juridiction (1758).

- Défense des privilèges de la province : juridiction des foi et hommages, aveux et dénombrements, dépôt des titres du domaine, papier terrier du roi, juridiction contentieuse du domaine, saisie féodale, révocation de certains édits contraires aux privilèges de la province (1656, 1er avril).

- Demandes de la chambre des comptes contre les États en matière de reddition des comptes du trésorier de la Bourse, de l'équivalent, des comptes des impositions, de la clôture des comptes des communautés, de l'étape.

- Fermes des droits domaniaux : nouveaux sous pour livre en sus des droits des fermes établis par l'édit de Fontainebleau de novembre 1771 : correspondance entre le syndic général et les communautés (1771-1773). Abonnement par les États des 8 sous par livre non compris les droits d'octrois appartenant aux villes et autres poids qui doivent être perçus au profit du roi : mémoires, correspondance du syndic général.

- Régie pour douze ans des droits domaniaux pour François Tessier (9 juin et 24 juillet 1767), subrogation de François Noël (15 mai 1768).

- États du domaine engagé : Lauragais (1615), extrait du contrat d'engagement du comté de Pézenas (1640), inventaire des actes envoyés à Bougette pour le remboursement du domaine [Saint-Sulpice Lezadois (1670), Briatexte (1671), Cadalen (1670), Marquefabre, diocèse de Rieux ...]. Édit de réunion de 1667. Mémoire "pour savoir ce qui rend une terre domaniale" [ordonnance de Moulins de 1566]. Correspondance.

- Édit de juillet 1639 portant création des commissaires taxateurs. Déclaration, sur requête de maître Claude Vialet, fermier général, portant que les 6 deniers pour livre pour les dépens taxés ou modérés appartiennent à la ferme générale du domaine.

- Liquidation de la finance des domaines aliénés aux communautés [domaine de la Caune, diocèse de Castres].

- Affaire de Carcassonne : albergues (1713).

- Affaire de Maraussan [le domaine et la justice de Maraussan avaient été vendus au marquis de Sérignan à titre d'engagement par acte du 27 février 1739] (1739-1779).

- Engagement : affaire de la communauté des Allemans entre correspondance Pacotte et le syndic général.

- Requête du syndic général contre le bureau des finances et ordonnance du 22 décembre 1745 sur la juridiction domaniale.

- Mémoire sur l'aveu et dénombrement des fiefs engagés sous faculté du rachat perpétuel. Mémoire imprimé sur la jurisprudence de la cour des comptes, aides et finances.

Ensaisinement : arrêts du Conseil, édit de décembre 1701 sur l'ensaisinement et l'enregistrement des titres de propriété des terres tenues en fief et censive de Sa Majesté et mémoire imprimé servant d'instruction (1701-1790). Mémoires manuscrits, article 4 du cahier de doléances de 1703. Correspondance du syndic général et des consuls. Affaires particulières (1703-1787).