CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Traité pour l'emprunt de 16 millions de livres et 12000 livres accordées par le roi pour les inondations d'octobre-novembre 1766, laquelle somme de 12000 livres a été empruntée par les syndics généraux par délibération des États du 20 décembre 1766 et arrêt du Conseil du 6 février 1767.