CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Par Philippe Laurent de Joubert, "à cause de la somme de 1 million de livres retenue sur la somme due au Trésor royal pour la province l'année 1778 pour servir au paiement des intérêts et remboursement des capitaux de l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel les États ont prêté leur crédit à S. M. en vertu du traité du 28 décembre 1765, arrêt du Conseil du 9 janvier 1766".