CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Compte de l'emprunt de 180 000 livres en conséquence de la délibération du 1er février 1759 et de l'arrêt du 15 février 1759 sur les dons gratuits à payer pendant 6 années, suite à la déclaration du 3 janvier 1759 par Guillaume Mazade de Saint-Bresson, présenté et clos le 12 décembre 1759.
Compte de l'emprunt en conséquence de la délibération du 2 janvier 1761 « pour l'abonnement du sol pour livre en sus des droits sur les marchandises et denrées autres que ceux compris dans les baux des fermes de Sa Majesté pour 1760 et 1761 », présenté le 7 novembre 1761, clos le 9 février 1764.
Compte de l'emprunt de 90 000 livres pour Toulouse pour l'abonnement du second vingtième ou dernier sol pour livre en sus des droits sur les marchandises et denrées... pour 1764, présenté et clos le 12 décembre 1764.
Compte de l'emprunt de 12 000 livres en conséquence de la délibération du 11 février 1764 et arrêt du Conseil du 27 février 1764 pour la décharge de l'exécution de la déclaration d'août 1758 et de 1759 sur les dons gratuits ... pour 1765, présenté le 28 décembre 1765 et clos le 7 janvier 1766.