C 10502 « État des créanciers actuels de l'emprunt de 11,4 millions pour servir au paiement de l'acquisition des offices municipaux créés par édit de novembre 1733 qui restaient à lever dans la province par les secrétaires et greffiers, le 23 janvier 1766, », arrêté au bureau de la commission le 25 janvier 1766. 1766