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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Dettes et affaires de la province
        • Emprunts de 1649 à 1713 appelés "anciennes rentes"
            • Emprunts pour la capitation
                • Emprunts, états des sommes, comptes
                  • C 10432 État des sommes dues par la province à cause des emprunts faits à Paris pour le paiement de partie de la capitation de l'année 1706 en conséquence de la délibération du 30 janvier 1706. 1706
                  • C 10433 État des sommes empruntées par la province au denier 12 pour l'affranchissement de 800 000 livres de la capitation sur les 1800000 livres en conséquence des délibérations des 1er et 4 février 1709, traité du 1er février 1709. 1709
                  • C 10434 Emprunt en conséquence de la délibération du 4 février 1709 pour le rachat et l'affranchissement des 800000 livres de la capitation (édit de septembre 1708). 1709-1713
                  • C 10435 Compte par Pierre Louis de Reich de Pennautier, clos le 15 décembre 1711.
                  • C 10436 État des sommes dues par la province pour l'acquisition des 8 deniers pour livre attribués aux départeurs des impositions, en conséquence de la délibération du 7 janvier 1709, 149 articles, 34 folios. 1709-1713
                  • C 10437 Compte des sommes empruntées en conséquence des délibérations des 12 janvier 1705, 30 janvier 1706 et 28 décembre 1707 pour partie des arrérages de la capitation des années 1702 à 1707 qui étaient dus au comptable le 1er janvier 1709 et le restant pour partie du prix de l'acquisition par la province des offices de départeurs des impositions en conséquence de la délibération du 11 janvier 1709. 1713
                  • C 10438 État des créanciers pour l'emprunt de 1200000 livres en conséquence des délibérations des 12 décembre 1710 et 2 janvier 1711, 216 articles. 1710-1711
                  • C 10439 État des créanciers pour les emprunts de 1712 en conséquence des délibérations des 18 et 29 janvier, 2 et 28 décembre 1712. 1712
                  • C 10440 Compte par Joseph Bonnier de l'emprunt de 551845 livres 17 sols en conséquence de la délibération du 29 janvier 1712 pour les intérêts de feu Pierre Louis de Reich de Pennautier des impositions de 1709 et 1710. 1713-1725