CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : État des sommes dues à cause de la diminution des revenus des moulins par le divertissement que l'entrepreneur du Canal a fait d'une partie des eaux pour les jeter dans les rigoles et autres ouvrages servant audit canal (estimation des dommages en conséquence de la délibération du 4 janvier 1678 et imposition faite annuellement des états des dettes et affaires de la province de la rente annuelle à laquelle lesdits dommages ont été liquidés, lesquelles sommes doivent être employées dans l'état des dettes suivant la délibération du 17 novembre 1683) [folio 26 : dépouillement de l'état précédent ou nouvel état des articles dus, pour servir aux changements à cause des mutations, à commencer du 1er mai 1765 et à la formation des états des rentes à commencer par l'année 1766].