CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Comptes des droits de ban et arrière-ban : extraits de rôles de 1503, compte rendu par Raymond Estève, commis pour la recette de l'arrière ban des années 1691-1694 suivant l'état remis par Bonnier chargé du recouvrement desdites taxes, pour 1691-1694 ; compte de la sénéchaussée de Toulouse, 1697, comptes de taxes (1696-1697).
À noter : taxe sur les usurpations de noblesse : déclaration du 8 février 1664, arrêt du Conseil du 24 octobre 1667, propositions d'abonnement, recherches de 1655, 1656, 1661, 1674, 1702, contentieux (1714). Recouvrement des reliquats (1741-1745). Avis de l'intendant Basville sur la décharge de taxes de l'arrière-ban prétendue par les communautés de la province (1694).