Édits, arrêts du Conseil.

- Extraits des rôles d'après le compte rendu par Pierre Pidou, commis général de la recette du droit d'amortissement pour pièces justificatives d'André Joubert, syndic général de la recette faite au profit du roi, des diocèses d'Agde et Béziers, Lodève, Albi, Montpellier, Lavaur (1686).

- État des communautés laïques de la généralité de Toulouse taxées au rôle du Conseil pour acquisition des maisons presbytérales et autres biens dont elles n'ont point de lettres d'amortissement, d'après les rôles des 3 mai, 19 juillet, 27 décembre 1701.

- État général des droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquêts payés ou annulés dans la généralité de Toulouse pendant l'année 1782.

Mémoires, lettres d'amortissement, requêtes, correspondance intéressant diverses communautés de la province, et en particulier Narbonne, en raison des droits prétendus par le Domaine par suite de la cession du canal de la Robine faite à la province par la ville de Narbonne, Aigues-Mortes suite à l'acquisition du couvent des Cordeliers (1777-1781), en raison d'emprunts ; dons de maisons pour le logement de la maréchaussée (Ganges, Montpellier, Aigues-Mortes), casernes de Montpellier, acquisition de la maison et observatoire de feu Garipuy.