CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Compte du recouvrement des taxes et droits de francs-fiefs dont la province a été subrogée au traité fait par Jean Fumée par arrêt du Conseil du 9 février 1694 en exécution du traité passé par ladite province au comptable le 1er mars 1694, arrêté et clos à Montpellier au bureau de la commission le 6 janvier 1701.