"Rolle des sommes ordonnées être payéez en conséquence de la déclaration de mars 1672 par les redevables des droitz de francfiefz, affranchissement d'iceux et nouveaux acquêtz dans l'étendue des diocèses de la province de Languedoc, scavoir par les roturiers et non nobles possedantz fiefz, arrière fiefz, héritages, rentes, dismes inféodez et autres biens et droitz nobles et par les communautez séculières et régulières eclesiastiques, beneficiers et autres gens de main morte ... heritages feodaux, roturiers et allodiaux, droitz de justice et de censive, champartz, dismes infeodez, rentes feodales foncières ou autrement et généralement tous droitz immobiliaires et possessions quelconques tenus immédiatement de S M ou d'autres seigneurs qui n'ont point été amortis la juste valeur du revenu d'une année desdits héritages et autres droitz..." pour la généralité de Toulouse [rôles et extraits de rôles des différents diocèses, observations générales sur la recette, éclaircissement à prendre sur le compte des francs-fiefs, rôle des taxes d'omission, rôle de modération].

Rôle des communautés du diocèse dans lesquelles le sieur Pouzol, commissaire subdélégué pour le recouvrement des francs-fiefs, amortissements et nouveaux acquêts a travaillé, procès-verbal d'enquête et information (24 août-19 décembre 1674) (388 folios).

Diminution du montant du droit, accord entre le syndic général et la communauté, du 30 juillet 1674 à 1680 (rubrique finale).

Recette des sommes reçues par Royer, comptable pour le recouvrement des taxes des francs-fiefs des diocèses de Lavaur, Castres, Albi et Carcassonne (incomplet), clos le 7 juin 1679 au bureau de la commission des francs-fiefs à Toulouse, puis clôture au bureau de la commission des francs-fiefs à Montpellier le 10 janvier 1680 (1673-1677). En pièces justificatives : quittances du garde du trésor royal pour le recouvrement des droits dans le ressort du parlement de Toulouse, 1676-1678 ; rôle de 1675.

Compte rendu sur le « recouvrement du droit des francs-fiefs et amortissement d'iceluy du droit des nouveaux acquêts des taxes ordonnées être payées par les procureurs, notaires, tabellions, huissiers, sergents et archers de la finance de 200 semblables offices de procureurs et notaires seulement pour être établis par augmentation dans les lieux où il est nécessaire et des amendes et condamnations jugées ou à juger pour réformation des Eaux et forêts et toutes autres amendes des cours et justices jusqu'au dernier janvier 1670 ... à tous lesquels droits la province a été subrogée par ledit arrêt du Conseil du 28 janvier, moyennant la somme de 450 000 livres en 4 paiements de 112 500 » , clos le 23 janvier 1698, arrêté le 3 janvier 1699 au bureau de la commission.

Rôles du 1er avril, du 7 avril 1693, 1694 (en marge, annotations : saisies, significations...), rôle arrêté le 28 juin 1696.

Extraits des rôles arrêtés le 14 avril, 5 mai, 2 et 16 juin 1693, original du rôle arrêté le 24 décembre 1694 par les commissaires des États nommés pour connaître du fait des francs-fiefs en conséquence de l'abonnement, état de la recette de la généralité de Montpellier par le commis de Nicolas Thieron, clos le 5 janvier 1695.