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Cote : 39 EDT 72
Date(s) : 1790-1793
Importance matérielle (ml) : Registre
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1D1
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient les actes du 25 décembre 1790 au 26 mai 1793 ainsi que des proclamations et lettres patentes du roi, des décrets de l'assemblée nationale et un registre des procès-verbaux pour la réception des lois (1790-1791).
SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Informations sur les copies : Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 320 vues.
INDEXATION :
Indexation géographique : Bouzigues (Hérault, France)
Indexation typologie : Délibération