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Archives communales déposées de Cazilhac (1439-1994)Nombre de notices : 276

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
            • 1 I Police locale
              • Police locale. - Maintien de l'ordre et application des lois : instructions, correspondance ; vacations du commissaire de police : instructions (1800-1850). Lieux publics et débits de boissons, contrôle : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire (1804-1946). Animaux errants, mesures préventives contre la rage : arrêtés du maire, affiches administratives, correspondance (1837-1928). Inhumations et cimetière : instructions, autorisations de transports de corps, procès verbaux de mise en bière, registres des permis d'inhumer ou d'exhumer, avis de décès (1804-1950). Sinistres, inondations : souscription en faveur des victimes (1866-1944).
              • Police locale. - Fêtes et cérémonies, réglementation : arrêtés, correspondance (1883-1926) ; journées commémoratives, organisation ("Pasteur", "Maréchal Foch", "bleuets de France", fête des vins de France&) : correspondance, instructions préfectorales, arrêtés du maire.
                • Police urbaine
                  • Police urbaine. - Balayage des rues et ramassage des ordures ménagères : arrêtés, adjudication, correspondance (1804-1943). Voie publique , circulation et stationnement : arrêtés ; affiches et enseignes : arrêtés (1912-1952).
                  • Police rurale
                    • Police rurale. - Vendanges, glanage et grapillage : arrêtés (1837-1960). Chasse : correspondance, affiche (1804, 1834, 1908), registre de délivrance de permis (1935-1961). État des condamnations pour délits forestiers (1813, 1818, 1831).
                  • 2 I Police générale
                    • Police générale. - Période révolutionnaire : contrôle des émigrés et des biens des émigrés : instructions (1792-1815). - Étrangers : demandes de renseignements, feuilles de signalement (1877, 1885, 1899, 1936). - Passeports : instructions, correspondance (1803-1834), souches de passeports pour l'intérieur (avec signalement des personnes) (1807-1860).
                    • Police générale. - Étrangers, recensement : instructions, correspondance, extraits du journal officiel (1919-1947). Statistiques annuelles: correspondance, tableaux nominatifs (1930-1961). Cartes d'identité et passeports : registres de demandes, registres des visas (1921-1967).
                    • Police générale. - Étrangers : dossiers individuels avec pièces justificatives, signalement et photographies (classés par ordre chronlogique : 1914-1961); dossiers de naturalisation : instructions, notes, correspondance (1931-1950).
                    • 3 I Justice
                      • Justice. - Tribunal de commerce : copies de jugement (1804-1880). Justice de paix : instructions, copies de jugement, enregistrement des avertissements, répression des délits de vagabondage et mendicité, nominations de tuteurs (1804-1945). Certificats de bonne vie et mœurs : specimens (1902, 1950). - Jurys d'assises : listes nominatives (1848-1945).
                      • Justice de paix. - Élection du juge de paix du canton de Ganges : procès verbal de scrutin.
                      • 5 I Hygiène publique et salubrité
                        • Hygiène et salubrité publique. - Règlement sanitaire municipal , lutte contre les épidémies, lutte contre la pratique illégale de la médecine : pétitions, correspondance (1803-1905). Établissements dangereux, incommodes ou insalubres : arrêtés d'autorisation d'ouverture, instructions, correspondance (dossiers concernant: filature de soie, distillerie d'eau-de-vie, distillerie d'huile d'aspic, dépôt d'huile de pétrole, fabrique d'alumettes, tannerie, dépôt de poudre) (1835-1937). Surveillance des eaux potables : analyses bactériologiques, arrêtés préfectoraux et municipaux, pétitions, correspondance (1838-1960).
                        • Hygiène et salubrité publique. - Service de la vaccine : listes nominatives des vaccinations, arrêtés de nomination des médecins vaccinateurs.
                        • Service vétérinaire. - Listes nominatives de vétérinaires brevetés (1849, 1928). Inspection des viandes, surveillance des abattoirs et tueries : arrêtés préfectoraux (1899-1962). Epizooties : arrêtés, affiches administratives, avis, correspondance, registre de déclaration des maladies contagieuses (1806-1946).