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Archives communales déposées de Cazilhac (1439-1994)Nombre de notices : 276

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
            • 1 G Impôts directs
              • Contributions foncières de 1791 : états de section, avec mutations et revenus.
              • Contributions foncières de 1791 : matrices de rôle indiquant la section et le numéro de chaque article de propriété (1791, An VI).
              • Contributions foncières de 1791 : rôle des mutations (1793), livre des mutations de propriétés (1819-1836).
              • Cadastre. - Délimitation du territoire de la commune : procès verbal (1832), correspondance.
              • Cadastre. - Propriétés non bâties, changements de nature de culture : registre des déclarations des propriétaires.
              • Contributions directes, perception : instructions, correspondance générale (1790-1958). Adjudication de la perception : procès verbaux, instructions (1800-1804). Nominations des commissaires-répartiteurs et classificateurs : procès verbaux (1803-1941). Commission municipale des impôts directs : listes des membres (1945, 1947, 1953).
              • Mandements et répartition des contingents globaux de la commune (1792, An IX-1815, 1819-1827, 1831-1849).
              • Contributions directes. - Matrices de rôle des contributions foncière, personnelle, somptuaire et mobiliaire (An III-1815) ; tarif (1808).
              • Contributions directes. - Matrices générales pour la formation d'un rôle unique des quatre contibutions directes (1818-1821, 1829-1841) , états des répartitions (1851-1961).
              • Contributions directes. - Matrices générales des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1831 (feuille récapitulative), 1836-1838, 1846-1873, 1878-1931), matrice générale des contributions directes (1957-1961).
              • Contributions directes. - États des citoyens assujettis à la patente (An VII-An IX, 1853, 1854). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets : registres des déclarations (1898-1905, 1907-1915). Constructions nouvelles : registre des déclarations des contribuables (1894-1961). Dégrèvements, demandes : registres des déclarations des contribuables (1888-1898, 1902-1916, 1919-1949), pénalités pour retards : rôle (1929).
              • Impôt général sur les revenus industriels et commerciaux : listes des contribuables (1924, 1927-1952, 1961).
              • 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue fin
                • Enregistrement, domaines et timbres : instructions, correspondance, arrêtés (1878-1939), carnet de perception de droits (1942-1961). Poste. - Facteur rural, gratification : délibérations du conseil municipal, correspondance (1877, 1946). Boîte au lettre, installation : délibération du conseil municipal (1884-1885). Port de lettres, perception de franchise : instructions (an IX, 1826). Téléphone, installation et gestion d'une cabine : délibérations, correspondance (1892-1961). Poids et mesures, établissement définitif du système mètrique : arrêté (an XIII). Vérifications annuelles : instructions, arrêtés (1811-1853).