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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Cazilhac (1439-1994)Nombre de notices : 276

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL
          • Actes du pouvoir central. - Création et organisation administrative des communes et des départements : lettres patentes du roi, déclaration du marquis de Ganges des "biens, droits et facultés nobles" remis à la communauté de Cazilhac.
          • Convention Nationale : décrets.
          • D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
              • 1 D Conseil municipal
                • Délibérations communales.
                  79 vues - Délibérations communales. 67 EDT 36- Ouvre la visionneuse
                • Délibérations communales.
                  99 vues - Délibérations communales. 67 EDT 37- Ouvre la visionneuse
                • Délibérations communales.
                  22 vues - Délibérations communales. 67 EDT 38- Ouvre la visionneuse
                • Délibérations communales.
                  121 vues - Délibérations communales. 67 EDT 39- Ouvre la visionneuse
                • Délibérations communales.
                  144 vues - Délibérations communales. 67 EDT 40- Ouvre la visionneuse
                • Délibérations communales.
                  108 vues - Délibérations communales. 67 EDT 41- Ouvre la visionneuse
                • Délibérations communales.
                  198 vues - Délibérations communales. 67 EDT 42- Ouvre la visionneuse
                • Délibérations communales.
                  76 vues - Délibérations communales. 67 EDT 43- Ouvre la visionneuse
                • Délibérations communales.
                  103 vues - Délibérations communales. 67 EDT 44- Ouvre la visionneuse
                • Délibérations communales.
                  103 vues - Délibérations communales. 67 EDT 45- Ouvre la visionneuse
                • Délibérations communales.
                  111 vues - Délibérations communales. 67 EDT 46- Ouvre la visionneuse
                • 2 D Actes de l'administration municipale
                  • Arrêtés du maire (26 juin 1884 - 13 octobre 1931).
                  • Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1848 - 1867). Collection de pièces diverses reliées en 2 cahiers : extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1884 - 1898).
                  • Délimitations. - Projet de distraction du canton de Ganges du Département de l'Hérault pour être réuni à celui du Gard : arrêté préfectoral, correspondance (1830-1832). Modification des limites avec Brissac par incorporation du domaine du Fesquet : extraits de délibérations du conseil municipal, procès verbal d'enquête, arrêté préfectoral, extrait de journal officiel, correspondance, plans, coupures de presse (1951-1955). Changement de dénomination de la commune : arrêté préfectoral (1885).
                  • 3 D Administration de la commune
                    • Acquisition de deux écharpes, d'un drapeau : délibération du conseil municipal, correspondance, facture (1819, 1940).
                    • Archives et mobilier. - inventaires, correspondance (1815, 1830, 1960). Abonnements à divers journaux : délibérations du conseil municipal, tableau, avis (1815-1946).
                    • Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres, syndicat départemental d'électricité : statuts (1922), comptes rendus de séances de conseil d'administration, correspondance.
                    • 4 D Contentieux
                      • Contentieux. - Contestations entre le curé et les habitants au sujet du droit de puiser de l'eau dans la citerne du presbytère (1834-1837). Procès contre le marquis de la Valette et Cambon frères : paiement des frais de jugement (1834-1836). Procès intenté par le sieur Ducros Méjean, héritier du sieur Méjean Jacques, son père et ancien juge de paix, pour les sommes qui lui sont dues (1853). Réclamations d'honoraires (1836, 1859). Assurance des immeubles communaux contre les incendies : délibérations du conseil municipal, correspondance (1869-1950).
                    • E ÉTAT CIVIL
                      • État civil : instructions, circulaires relatives à la tenue des registres (1793-1915). Extraits d'actes, publications de mariages (1801-1950). Statistiques sur les naissances et mariages (1898, 1938). Jugement d'homologation d'acte de naissance (1822). Jugement portant séparation de biens (1834).
                      • Avis de décès.
                      • Tables décennales des naissances, mariages et décès.
                      • F POPULATION - ÉCONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
                          • 1 F Population
                            • 2 F Commerce et industrie
                              • Exposition universelle, admission de la commune pour les vins et eaux de vie : instructions, correspondance, certificats d'inscription (1867, 1899-1900). Inscriptions au registre du commerce et des métiers : arrêtés (1885-1958). Entreprises de Cazilhac: factures (specimens conservés à titre de témoignage de l'activité économique de la commune, 1919-1939). Etat des personnes travaillant dans les établissements industriels et commerciaux (1866, 1868, 1893, 1939).
                              • 3 F Agriculture
                                • Syndicats agricoles. - Comités communaux de production agricole, organisation : circulaires, nomination des membres ; détachement temporaire aux travaux agricoles : listes des mobilisés, certificats (contient une plaquette intitulée " Aux agriculteurs prisonniers de guerre libérés ") (1938-1940). Société coopérative agricole des Basses-Cévennes : statuts (1943). Confédération générale des vignerons : circulaires de la section syndicale, correspondance (1913-1918). Syndicats agricoles divers : statuts ; listes, correspondance (1930-1950), Comité de défense et d'action paysanne : registre de comptabilité (1944-1950).
                                • Statistiques agricoles. - Enquêtes agricoles : instructions, circulaires, affiche (1880-1930). Statistique agricole décennale : questionnaire (1882), registre (1951-1960). Commission communale de statistique agricole : procès verbaux de nomination des membres, correspondance (1918-1932). Enquêtes annuelles de statistique agricole : états statistiques, questionnaires (1853, 1856, 1870, 1878, 1906-1954). Statistiques de l'agriculture et du bétail : questionnaires (1929-1930). Terres incultes : états statistiques (1942-1943).
                                • Oleïculture. - Déclaration de récolte (1794). Production d'huile d'olive, moulins et conserveries : questionnaires, coupures de presse (1938-1939). Culture de l'olivier : déclarations de propriétaires (1911-1921). Commission communale des primes à la culture de l'olivier : procès verbaux d'attribution, attributions de primes exceptionnelles, tableaux récapitulatifs (1911-1969).
                                • Sériciculture. - Enquêtes statistiques : questionnaires, correspondance (1837-1948). Primes à la sériciculture : tableaux récapitulatifs (1897-1942). Déclarations de mises en incubation : carnets à souche (1926, 1939-1948). Achat de cocons et envois d'écheveaux de laine : factures (1941-1948). Pesées officielles de cocons : procès verbaux, cahiers de pesage (1919-1939). Élevage : instructions, méthodes, guides, affiches (1924-1944).
                                • Viticulture. - Situation des vignobles : inventaire des plantations et des récoltes (An XII-An XIII), états des terrains plantés en vignes (1884, 1887-1889, 1906). Arrachage et plantation de vignes : coupures de presse, circulaires, états des indemnités allouées (1923-1956). Déclarations de récoltes et de production de vin : affiches (1932, 1953), cahiers à souche (1907-1913).
                                • Viticulture. - Déclarations de récoltes ou de stocks de vin: tableaux récapitulatifs (1910, 1912-1920, 1922-1945, 1947-1961).
                                • Élevage. - Concours de béliers : programme, correspondance (1941-1943). Comice agricole de Ganges : correspondance (1840-1863). Transhumance, réglementation : arrêtés, certificats de provenance des animaux, affiches (1924-1942). Recensement des chevaux : tableaux récapitulatifs, correspondance, affiche (1943).
                                • Animaux nuisibles, detruction : arrêtés, instructions, plan (An XIII-1945). Calamités agricoles, indemnités : registre des déclarations de pertes, arrêtés d'attribution, circulaires, correspondance (1823-1945). Sinistres : états récapitulatifs annuels (1908-1941).
                                • 4 F Subsistances
                                  • Foires et marchés d'approvisionnement. - Établissement de deux foires : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, correspondance. Surveillance des prix : avis du comité départemental.
                                  • 6 F Mesures d'exception
                                    • Monnaie, circulation de pièces diverses: instructions, décret, arrêtés préfectoraux.
                                    • Réquisitions. - Recensement des grains, farines, huiles, linge, stock de fourrage, de bétail : instructions, délibérations du conseil municipal.
                                    • Ravitaillement de la population civile : arrêtés préfectoraux, instructions, procès verbaux de vente de farine.
                                    • Comité de ravitaillement du canton de Ganges, création : statuts, arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance (1945). Restrictions alimentaires, distributions de vivres, chaussures, textile : cahiers nominatifs, bons de distribution, cartes d'alimentation, registres d'inscription (1939-1949).
                                    • Restrictions. - Carburants : cahiers de distributions, bons de consommations, distributions de combustibles : carnets à souche (1939-1941). Mobilisation de métaux non-ferreux, perception d'un "impôt-métal" : circulaires, affiches "Apportez votre cuivre" ; barèmes d'achat (1943-1944). Approvisionnement en matériaux, attribution de bons "monnaie-matière" pour la répartition des produits industriels : circulaires, correspondance, arrêtés (1941-1945). Jardins familiaux : instructions, demandes de cartes de jardinage, distributions de tickets semences, cartes de jardinages annulées (1940-1943).
                                    • Réquisitions de logement : correspondance, ordre de réquisition.
                                    • 7 F Travail
                                      • Travail des enfants dans l'industrie : registre de délivrance des livrets d'apprentis, un livret d'apprenti (1924-1956) ; registre d'inscription des ouvriers (1855-1861).
                                    • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
                                        • 1 G Impôts directs
                                          • Contributions foncières de 1791 : états de section, avec mutations et revenus.
                                          • Contributions foncières de 1791 : matrices de rôle indiquant la section et le numéro de chaque article de propriété (1791, An VI).
                                          • Contributions foncières de 1791 : rôle des mutations (1793), livre des mutations de propriétés (1819-1836).
                                          • Cadastre. - Délimitation du territoire de la commune : procès verbal (1832), correspondance.
                                          • Cadastre. - Propriétés non bâties, changements de nature de culture : registre des déclarations des propriétaires.
                                          • Contributions directes, perception : instructions, correspondance générale (1790-1958). Adjudication de la perception : procès verbaux, instructions (1800-1804). Nominations des commissaires-répartiteurs et classificateurs : procès verbaux (1803-1941). Commission municipale des impôts directs : listes des membres (1945, 1947, 1953).
                                          • Mandements et répartition des contingents globaux de la commune (1792, An IX-1815, 1819-1827, 1831-1849).
                                          • Contributions directes. - Matrices de rôle des contributions foncière, personnelle, somptuaire et mobiliaire (An III-1815) ; tarif (1808).
                                          • Contributions directes. - Matrices générales pour la formation d'un rôle unique des quatre contibutions directes (1818-1821, 1829-1841) , états des répartitions (1851-1961).
                                          • Contributions directes. - Matrices générales des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1831 (feuille récapitulative), 1836-1838, 1846-1873, 1878-1931), matrice générale des contributions directes (1957-1961).
                                          • Contributions directes. - États des citoyens assujettis à la patente (An VII-An IX, 1853, 1854). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets : registres des déclarations (1898-1905, 1907-1915). Constructions nouvelles : registre des déclarations des contribuables (1894-1961). Dégrèvements, demandes : registres des déclarations des contribuables (1888-1898, 1902-1916, 1919-1949), pénalités pour retards : rôle (1929).
                                          • Impôt général sur les revenus industriels et commerciaux : listes des contribuables (1924, 1927-1952, 1961).
                                          • 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue fin
                                            • Enregistrement, domaines et timbres : instructions, correspondance, arrêtés (1878-1939), carnet de perception de droits (1942-1961). Poste. - Facteur rural, gratification : délibérations du conseil municipal, correspondance (1877, 1946). Boîte au lettre, installation : délibération du conseil municipal (1884-1885). Port de lettres, perception de franchise : instructions (an IX, 1826). Téléphone, installation et gestion d'une cabine : délibérations, correspondance (1892-1961). Poids et mesures, établissement définitif du système mètrique : arrêté (an XIII). Vérifications annuelles : instructions, arrêtés (1811-1853).
                                          • H AFFAIRES MILITAIRES
                                              • 1 H Recrutement
                                                • Recensement et appel sous les drapeaux des jeunes gens des classes 1823-1897 : tableaux nominatifs de recensement.
                                                • Recensement et appel sous les drapeaux des jeunes gens des classes 1899-1953 : tableaux nominatifs de recensement.
                                                • Recrutement : instructions, circulaires, arrêtés préfectoraux (an XI - an XIII), affiches administratives (1933-1945). Armée de l'air, engagement : instructions (1941).
                                                • Recrutement, classes 1917 à 1946 : listes nominatives, tableaux récapitulatifs (1921-1945). Mise en activité des classes : feuilles de route, notifications à domicile, sursis d'appel, actes de remplacement , correspondance (1820-1896).
                                                • Recrutement, exemptions, congés, réformes : instructions, correspondance, listes nominatives (an XII - 1921). Changements de résidence, avis de décès : carnets à souche, correspondance (1891-1936).
                                                • Armée territoriale : état de recensement des classes 1855 à 1866, avis d'inscription, correspondance.
                                                • Réfractaires, insoumis et déserteurs: instructions, feuilles de signalement, liste des insoumis du canton de Ganges (1917).
                                                • 2 H Administration militaire
                                                  • Logement et cantonnement de troupes : états numériques récapitulatifs, états des indemnisations, états des ressources, billets de logement (1878-1947). Réquisitions de vivres, laine, peaux, vin : instructions, circulaires, ordres de réquisition, tableaux récapitulatifs des donateurs (1792-1929).
                                                  • Réquisitions de transports : registres de recensement des chevaux, juments, mulets, mules susceptibles d'être requis (1874-1940), registres de recensement des voitures attelées ou non (1877-1921).
                                                  • Réquisitions de transports : registres de déclarations des chevaux, juments, mulets et mules (1877-1912), registres de déclaration des voitures attelées ou non (1895-1928).
                                                  • Réquisitions de transports : tableau de classement et de la réquisition des chevaux, juments, mulets et mules (1868-1926), tableau de classement et de la réquisition des voitures attelées ou non (1908-1924).
                                                  • Réquisitions, instructions : affiches administratives (1877-1944). Chevaux, juments, mulets et mules. Mise à la disposition d'agriculteurs : dossiers de demande (1868).
                                                  • 3 H Garde nationale et sapeurs-pompiers
                                                    • Garde Nationale. - Formation des tableaux communaux : instructions (1870). Recrutement : listes de recensement, contrôle du service ordinaire, liste alphabétique du registre matricule (1813, 1831-1833, 1866-1870), bulletins individuels, relevés nominatifs des bulletins (1832-1841). Jury de révision, composition : instructions, listes nominatives (1831-1835). Conseil de recensement : liste nominative (1870). Nominations aux grades : procès verbaux (1831, 1870). Taxe de la colonne mobile : rôles (1811, 1816).
                                                    • 4 H Mesures d'exceptions et faits de guerre
                                                      • Guerres révolutionnaires. - Volontaires pour l'armée du Var : gratifications (1793-1795). Guerres napoléoniennes (Premier Empire). Mobilisation, organisation des troupes : circulaires, arrêtés, instructions (1815). Récupération des armes : liste des détenteurs de fusils abandonnés (1808). Prisonniers de guerre espagnols, surveillance : instructions (1811). Second Empire, attribution de la médaille de Sainte-Hélène : liste nominative (1858). Première Guerre Mondiale. Militaires disparus ou décédés au combat : demandes de renseignements, décorations posthumes, visites aux tombes, avis de décès, correspondance (1914-1924). Récupération d'armes et de munitions : listes des dépôts (sd). Conseil de guerre : jugements (1915-1933). Anciens combattants : demandes de cartes (1933-1940).
                                                      • Deuxième Guerre Mondiale. - Mobilisation : instructions, affiches administratives, listes des hommes mobilisables de la commune (1939). Mobilisation de l'armée tchécoslovaque : affiche administrative (1939). Démobilisation : instructions, fiches individuelles (1940-1943).
                                                      • Deuxième Guerre Mondiale. - Relations avec les autorités allemandes : circulaires, affiches administratives, demandes et attributions de passeports et laissez-passer, avis de décès (1941-1945). Défense passive, mesures de protection : états des points d'eau, réglementation de l'éclairage, arrêtés, correspondance, listes de locaux vacants (1937-1944). Évacuation de la zone côtière méditerranéenne : liste de réfugiés, correspondance (1942-1944). Armée d'armistice : circulaire, propagande (1941).
                                                      • Deuxième Guerre Mondiale. - Réfugiés de guerre, recensement : affiches nominatives des réfugiés dans les différentes communes du département.
                                                      • Deuxième Guerre Mondiale. - Réfugiés de guerre, recensement : fiches individuelles, listes nominatives, registre d'arrivée, correspondance, certificats de rapatriement (1940-1946). Assistance aux réfugiés, allocations : demandes, états nominatifs, correspondance (1940-1942). Réquisitions, aide des habitants : instructions, états du matériel distribué, états des logements réquisitionnés, états nominatifs des indemnisations, correspondance (1940-1946).
                                                      • Deuxième Guerre Mondiale. - Chantiers de la jeunesse : instructions, affiches de convocations, correspondance (1941-1944). Service du Travail Obligatoire (STO). Orientation de la main d'œuvre : instructions, listes de convocation, attestations de travail, cartes de travail, correspondance (1941-1945). Libération : listes de personnes libérées, restitutions de corps, avis de décès (1945-1956).
                                                      • Deuxième Guerre Mondiale. - Forces Françaises de l'Intérieur (FFI), réquisitions : instructions et réglements pour régularisation (1944-1945). Anciens combattants et victimes de guerre : demandes de cartes, attributions d'aide et distribution de vêtements aux veuves (1939-1960). Prisonniers de guerre, demandes de renseignements : instructions, correspondance ; aide médicale : fiches individuelles (1945-1948). Comité départemental de libération, Conseil national de la Résistance : correspondance, communiqués, brochures, affiches administratives, cinquantenaire de la CGT : affiche (1945-1957).
                                                    • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
                                                        • 1 I Police locale
                                                          • Police locale. - Maintien de l'ordre et application des lois : instructions, correspondance ; vacations du commissaire de police : instructions (1800-1850). Lieux publics et débits de boissons, contrôle : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire (1804-1946). Animaux errants, mesures préventives contre la rage : arrêtés du maire, affiches administratives, correspondance (1837-1928). Inhumations et cimetière : instructions, autorisations de transports de corps, procès verbaux de mise en bière, registres des permis d'inhumer ou d'exhumer, avis de décès (1804-1950). Sinistres, inondations : souscription en faveur des victimes (1866-1944).
                                                          • Police locale. - Fêtes et cérémonies, réglementation : arrêtés, correspondance (1883-1926) ; journées commémoratives, organisation ("Pasteur", "Maréchal Foch", "bleuets de France", fête des vins de France&) : correspondance, instructions préfectorales, arrêtés du maire.
                                                            • Police urbaine
                                                              • Police urbaine. - Balayage des rues et ramassage des ordures ménagères : arrêtés, adjudication, correspondance (1804-1943). Voie publique , circulation et stationnement : arrêtés ; affiches et enseignes : arrêtés (1912-1952).
                                                              • Police rurale
                                                                • Police rurale. - Vendanges, glanage et grapillage : arrêtés (1837-1960). Chasse : correspondance, affiche (1804, 1834, 1908), registre de délivrance de permis (1935-1961). État des condamnations pour délits forestiers (1813, 1818, 1831).
                                                              • 2 I Police générale
                                                                • Police générale. - Période révolutionnaire : contrôle des émigrés et des biens des émigrés : instructions (1792-1815). - Étrangers : demandes de renseignements, feuilles de signalement (1877, 1885, 1899, 1936). - Passeports : instructions, correspondance (1803-1834), souches de passeports pour l'intérieur (avec signalement des personnes) (1807-1860).
                                                                • Police générale. - Étrangers, recensement : instructions, correspondance, extraits du journal officiel (1919-1947). Statistiques annuelles: correspondance, tableaux nominatifs (1930-1961). Cartes d'identité et passeports : registres de demandes, registres des visas (1921-1967).
                                                                • Police générale. - Étrangers : dossiers individuels avec pièces justificatives, signalement et photographies (classés par ordre chronlogique : 1914-1961); dossiers de naturalisation : instructions, notes, correspondance (1931-1950).
                                                                • 3 I Justice
                                                                  • Justice. - Tribunal de commerce : copies de jugement (1804-1880). Justice de paix : instructions, copies de jugement, enregistrement des avertissements, répression des délits de vagabondage et mendicité, nominations de tuteurs (1804-1945). Certificats de bonne vie et mœurs : specimens (1902, 1950). - Jurys d'assises : listes nominatives (1848-1945).
                                                                  • Justice de paix. - Élection du juge de paix du canton de Ganges : procès verbal de scrutin.
                                                                  • 5 I Hygiène publique et salubrité
                                                                    • Hygiène et salubrité publique. - Règlement sanitaire municipal , lutte contre les épidémies, lutte contre la pratique illégale de la médecine : pétitions, correspondance (1803-1905). Établissements dangereux, incommodes ou insalubres : arrêtés d'autorisation d'ouverture, instructions, correspondance (dossiers concernant: filature de soie, distillerie d'eau-de-vie, distillerie d'huile d'aspic, dépôt d'huile de pétrole, fabrique d'alumettes, tannerie, dépôt de poudre) (1835-1937). Surveillance des eaux potables : analyses bactériologiques, arrêtés préfectoraux et municipaux, pétitions, correspondance (1838-1960).
                                                                    • Hygiène et salubrité publique. - Service de la vaccine : listes nominatives des vaccinations, arrêtés de nomination des médecins vaccinateurs.
                                                                    • Service vétérinaire. - Listes nominatives de vétérinaires brevetés (1849, 1928). Inspection des viandes, surveillance des abattoirs et tueries : arrêtés préfectoraux (1899-1962). Epizooties : arrêtés, affiches administratives, avis, correspondance, registre de déclaration des maladies contagieuses (1806-1946).
                                                                  • K ÉLECTIONS ET PERSONNEL
                                                                      • 1 K Élections
                                                                        • Listes électorales : "liste des habitants qui ont droit à être portés sur le registre civique" (1806), listes des dix plus âgés et des dix plus imposés de la commune (1809), liste des électeurs censitaires (1831-1848) ; liste des soixante plus forts contribuables (1840), listes des trente plus forts contribuables (1843-1880).
                                                                        • Listes électorales générales.
                                                                        • Listes électorales générales.
                                                                        • Tableaux rectificatifs des listes électorales (1849-1871, 1899-1901, 1944-1950, 1965-1966).
                                                                        • Collèges électoraux d'arrondissement : listes électorales, tableaux rectificatifs (1829-1831, 1840, 1848).
                                                                        • Révision des listes électorales. - Nominations des délégués : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, correspondance (1806-1961). Réclamations : cahiers d'enregistrement (1944-1948). Commission de révision : registre des procès verbaux (1905-1952).
                                                                        • Sectionnement électoral. - Découpage du canton de Ganges : arrêtés préfectoraux, délibérations du Conseil Général, plan, correspondance (1848-1957). Création de deux bureaux de vote : arrêté préfectoral (1945).
                                                                        • Opérations électorales. - Approbation du senatus-consulte du 28 floréal an XII (1815) ; plébiscites du président de la république (1851-1852, 1870) ; référendum (1945-1946) ; élections présidentielles (1965) ; élections générales (1945-1946) ; élections législatives (1849-1936) ; élections sénatoriales (1876-1939) : instructions, affiches, procès verbaux d'opérations de vote, feuilles de dépouillement.
                                                                        • Opérations électorales. - Élections au conseil de la république (1946-1949) ; élections au conseil d'arrondissement (1852-1937) ; élections cantonnales (1852-1949) : instructions, procès verbaux d'opérations de vote, feuilles de dépouillement.
                                                                        • Opérations électorales. - Élections municipales : procès verbaux d'opérations de vote, feuilles de dépouillement (1831-1946, 1971).
                                                                        • Remplacements des maires et adjoints suite à décès, démissions ou dissolutions : arrêtés préfectoraux, correspondance (1811-1941). Protestations contre les élections, nominations de commissions : arrêtés préfectoraux, correspondance (1848-1888).
                                                                        • Élections socio-professionnelles. - Nominations de conseillers municipaux pour l'établissement des listes électorales : délibérations du conseil municipal (1887-1938). - Caisse primaire d'assurance maladie (1947), caisse de mutualité agricole de l'Hérault (1965), chambre des métiers (1931-1957), tribunaux paritaires des baux ruraux (1945-1959), tribunal de commerce (1848-1961), chambre d'agriculture (1919-1967) : listes électorales, procès verbaux d'opérations de vote, correspondance, affiches administratives.
                                                                        • 2 K Personnel municipal
                                                                          • Personnel. - CNRACL et commissions paritaires, élections de délégués : arrêtés, listes électorales, procès verbaux de scrutin (1948-1971). Traitements et primes : délibérations du conseil municipal (1906-1968). Créations de postes, nominations, organisation des fonctions : arrêtés, correspondance (classés par intitulé de poste) (1802-1981). Dossiers individuels de personnel ayant quitté la commune (personnes nées entre 1923 et 1941 : communicable en 2062) (1961-1994).
                                                                          • 3 K Protocole et distinctions honorifiques
                                                                          • L FINANCES DE LA COMMUNE

                                                                        1 2  > 2 pages

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