CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Alès : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à l'accident causé par l'éboulement du bord d'une tranchée dont a été victime un enfant.
Arrigas : dommages causés à une propriété suite à l'aménagement d'un chemin.
Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel sur la voie publique.
Beaucaire : demande de dommages et intérêts suite à la résiliation de l'adjudication de travaux de démolition d'un immeuble ; demande en paiement de fourniture d'énergie électrique.
Bellegarde : demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture causé par un camion des Ponts et Chaussés.
Bernes : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à l'accident mortel causé lors de la course de taureaux (2 dossiers).
Bezouce : demande de dommages et intérêts suite à la dégradation d'un immeuble causé par la proximité d'une borne fontaine.
Le Cailar : demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu lors de la fête locale (3 affiches).
Le Grau-du-Roi : demande en paiement de salaires et d'indemnités suite à la révocation d'un employé communal.
Le Vigan : demande de dommages et intérêts suite à l'accident d'automobile causé par l'éboulement d'une route.
Mialet : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Nîmes : demande en annulation d'un arrêté concernant une mesure disciplinaire prise contre un fonctionnaire de l'Office départemental et municipal de placement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par l'effondrement du chemin (12 photographies).
Orsans : demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture provoqué par l'effondrement de la route (5 photographies).
Portes : demande en paiement de travaux exécutés sur les chemins vicinaux.
Saint-Ambroix : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Saint-André-de-Valborgne : demande en exécution d'un contrat de fournitures de courant électrique.
Saint-Hilaire-d'Ozilhan : demande en paiement de travaux de forage.
Villeneuve-lès-Avignon : demande en paiement de travaux supplémentaires ; dommages causés à une propriété suite à l'état défectueux d'un fossé (1 plan, 8 photographies) ; demande en dégrèvement d'une taxe syndicale.
