1878

CVO n° 7 : fixation du montant définitif des travaux.

1879

CVO n° 8 : demande en paiement de la construction d'un pont.

1880

CVO n° 3 : réclamation de l'entrepreneur.

CVO n° 4 : dommages causés à un immeuble.

CVO n° 5 : dommages causés à une propriété.

1881

CVO n°3 : dommages causés à une propriété.

1882

CVO n° 4 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 8 : demande de démolition et de reconstruction de la voûte d'un pont sur la rivière du Jaur, suite à un accident causé par son effondrement.

1883

CVO n° 9 : contravention pour empiètement.

CVO n° 10 : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'un pont.

1884

CVO n° 7 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 12 : dommages causés à une propriété.

1885

CVO n°3 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 8 : dommages causés à une propriété.

1889

CVO n° 1 : fixation du montant définitif des travaux.

CVO n° 12 : dommages causés à une propriété.

CVO n° 14 : dommages causés à une propriété

1891

CVO n° 30 : demande en paiement d'indemnités pour cessation de parcelles.

1893

Saint-Thibéry : demande le rétablissement du pont sur la Thongue.

1896

Adissan : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un pont sur le ruisseau de la Boyne.

1897

CVO n° 2 : dommages causés à une propriété.

1874

CIC n° 66 : demande en paiement d'indemnités

1876

CIC n°7 : indemnité, construction du chemin.

1877

CIC n° 7 : dommages causés à des propriétés.

CIC n° 57 : demande de règlement, construction d'un pont.

CIC n° 81 : dommages causés à une propriété.

1878

CIC n° 23 : demande d'indemnité pour occupation temporaire d'un terrain.

1879

CIC n° 30 : demande d'indemnité, inondation.

CIC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à l'attelage.

CIC n° 30 : résiliation d'entreprise, travaux de construction.

1880

CIC n° 48 : demande d'indemnité, travaux d'abaissement du sol.

1883

CIC n° 77 : reconnaissance d'un droit de préemption.

1884

CIC n° 32 : demande d'expertise.

1886

CIC n° 77 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'amélioration du chemin.

CIC n° 4 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.

1887

CIC n° 6 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1889

CIC n° 44 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.

1890-1891

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).

CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin

1892

CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1893

CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.

CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.

1894

CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.

1895

CIC n° 83 : demande d'indemnité

1896

CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.

1898

CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.

1890-1891

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).

CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin

1892

CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1893

CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.

CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.

1894

CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.

1895

CIC n° 83 : demande d'indemnité

1896

CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.

1898

CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.

1901

CIC n° 75 : demande de règlement, construction du chemin.

1903

CIC n° 27 : demande de constat d'urgence.

CIC n° 64 : opposition à un arrêté.

1908

CIC n° 41 : demande d'indemnité, mauvais état du chemin.

CIC n° 57 : interprétation d'un arrêté.

CIC n° 74 : demande d'indemnité, travaux de rectification.

1911

CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.

CIC n° 62 : demande d'indemnité, mauvais état du fossé.

CIC n° 47 : demande en résiliation de travaux.

1912

CIC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.

CIC n° 10 : demande d'indemnité, dommages causés par un pont.

1922

CIC n° 67 : demande de constat.

1925

CIC n° 36 : demande d'indemnité, chute d'un pont.

1926

CIC n° 63 : demande d'indemnité, travaux de mines.

CIC n° 47 : opposition à un commandement de payer.

CIC n° 64 : demande de constat.

CIC n° 38 : demande d'indemnité, élargissement du chemin.

CIC n° 44 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.

CIC n° 46 : demande en paiement des travaux de construction d'un pont sur le Peilhan à Margon.

1806

Dommages causés à un propriétaire suite aux réparations de la route Béziers-Carcassonne.

1887

RN 112 : dommages causés à un propriétaire de Maureilhan.

1893

RN 9 : demande en paiement des travaux.

1897

RN 87 : réclamations d'un entrepreneur au sujet du décompte définitif des travaux. ; compte de liquidation des débets pour travaux de cylindrages à la vapeur.

1900

RN 9 : liquidation de débets par suite d'une régie aux frais de l'entrepreneur.

1904

RN 87 : demande en liquidation du débet de l'entreprise.

1909

RN 9 : inondations de propriétés à Paulhan causé par la substitution du cassis de Candorade.

1913

RN 112 : demande que les travaux de curage et d'entretien de l'aqueduc de Sauclières dans la traversée de Béziers, soient à la charge de l'Etat.

Deux affiches : Arrêtés du Préfet du 6 mars 1924 concernant la circulation des véhicules sur la route nationale 112 et la règlementation de la circulation sur la route nationale 108, passerelle de La Peyrade.

1858

Une affiche : "Arrêté réglementaire sur les permissions de grande voirie. Montpellier le 28 octobre 1858".

1875

CD 10 : demande de dommages et intérêts, dégâts des eaux, exhaussement de la route, rectification de traces.

1876

CGC n° 8 : demande de règlement, construction du chemin ; demande d'indemnité, travaux d'ouverture du chemin.

CGC n° 6 : demande d'indemnité, travaux de construction.

1877

CGC n° 29 : demande d'indemnité, rectification du chemin.

CGC n° 11 : demande d'indemnité, travaux de remblais.

1878

CGC n° 30 : demande de résiliation d'entreprise.

CGC n° 29 : demande de règlement, travaux de construction.

RD 10 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété

1879

CGC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à une propriété.

RD n° 7 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à son occupation temporaire.

RD n° 6 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à des travaux de modification de la route.

1880

CGC n° 30 : demande de règlement, construction du chemin.

CGC n° 12 : demande de règlement, construction du chemin.

CGC n° 8 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

CGC n° 11 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

1882

CGC n° 27 : demande de résiliation d'entreprise.

CGC n° 7 : demande d'indemnité, travaux de construction.

CGC n° 19 : demande en règlement des travaux de construction.

1885

RD n°5 : indemnité due pour extraction de matériau, entretien de la route.

1886

CGC n° 26 : demande de règlement, travaux d'entretien.

CGC n° 23 : demande en paiement d'honoraires d'expert.

1887

CGC n° 32 : demande d'indemnité, inondation.

1888

CGC n° 4 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CGC n° 21 : demande de règlement et de subvention industrielle.

CGC n° 34 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1889

CGC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.

CGC n° 21 : demande d'indemnité, redressement du chemin.

CGC n° 23bis : demande d'indemnité, travaux de construction.

CGC n° 16 : demande d'indemnité, éboulement.

CGC n° 34 : demande de règlement, travaux de construction.

1891

CGC n° 32 : demande de règlement des travaux.

CGC n° 25 : demande de fixation de la subvention industrielle.

CGC n° 32 : demande de fixation de la subvention industrielle.

1892

CGC n° 18 : demande de règlement, travaux de construction.

1894

CGC n° 24 : demande de règlement, construction du chemin.

1895

CGC n° 11 et 37 : demande d'indemnité, ombre des arbres.

1896

CGC n° 21 : demande d'indemnité, élargissement du chemin.

CGC n° 18 : demande de règlement du terrain.

1897

CGC n° 10 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

CGC n° 18 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CGC n° 4 : résiliation de l'entreprise, construction d'aqueduc.

1898

CGC n° 30 : demande d'indemnité, redressement du chemin.

CGC n° 32 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1899

CGC n° 28 et n° 31 : demande de subvention industrielle, dégradation du chemin.

CGC n° 10 : demande de règlement, travaux de construction.

1900

CGC n° 32 : demande d'indemnité, occupation temporaire.

CGC n° 32 : demande d'expertise

CGC n° 10 : demande d'expertise.

1901

CGC n° 4 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

CGC n° 30 : demande de règlement, travaux de construction.

1902

CGC n° 31 : demande de subvention industrielle.

CGC n° 28 : demande de subvention industrielle.

CGC n° 31 : demande de subvention industrielle, dégradation.

1904

CGC n° 19 : demande d'indemnité, tranchée non éclairée.

1905

CGC n° 31 : demande de subvention industrielle et de déchéance de l'administration.

1907

CGC n° 23 : fixation de la subvention industrielle.

CGC n° 19 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

1909

CGC n° 30 : demande d'indemnité, inondation.

CGC n° 4 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

CGC n° 4 : demande d'indemnité, démolition du remblai.

1910

CGC n° 13 et 23 : demande de subvention industrielle.

1911

CGC n° 21 : demande de démolition et réfection, défectuosités du pont.

1912

CGC n° 30 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

CGC n° 31 : demande d'indemnité, mauvais entretien du chemin.

1913

CGC n° 2 : fixation de la subvention industrielle.

1919

CGC n° 25 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1920

CGC n° 21 : demande de règlement, travaux du pont.

1922

CGC n° 3 : demande de réfection de l'immeuble.

CGC n° 13 et n° 23 : demande de subvention industrielle.

1923

CGC n° 24 : demande d'indemnité, mauvais état du chemin.

1925

CGC n° 3 : désignation d'un expert.

CGC n° 30 : demande d'indemnité, mauvais entretien du chemin.

1868

Montbazin : dommages causés à une parcelle de terrain.

1873

Marseillan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

Gabian : dommages causés à plusieurs propriétés suite aux travaux de la ligne Paulhan-Roquessels (1873-1879).

1874

Agde : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1875

Roujan : demande d'indemnité, construction de la ligne.

Boussagues : dommages causés à une propriété.

1876

Clermont-l'Hérault : dommages causés à une propriété, dégâts des eaux.

Campagnan : demande d'indemnité, construction de la ligne.

Neffiès, Gabian : demande d'indemnités pour occupation de terrain (2 affaires).

1877

Roujan : dommages causés à une propriété ; occupation provisoire d'un terrain (2 affaires).

Clermont-l'Hérault, Paulhan, Nizas, Lacoste : demande d'indemnités, dégâts des eaux.

Joncels, Gabian : demande d'indemnité, construction de la ligne.

1878

Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux subis par plusieurs propriétaires.

Le Bousquet-d'Orb, Gigean : demande d'indemnités, dégâts des eaux.

Gabian : dommages causés par l'occupation temporaire d'un terrain.

1879

Lodève : demande d'indemnités, dégâts des eaux.

1881

Agde, Joncels : demande d'indemnité, dégâts des eaux (2 affaires).

1882

Lunas : demande d'indemnité, dommages causés à une propriété.

Bélarga : demande d'indemnité, construction de la ligne.

1884

Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1885

La Rode-basse (commune d'Avène) : demande d'indemnité, construction de la ligne.

Castries : demande d'indemnités pour occupation temporaire de terrains communaux.

1886

Campagnan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1888

Ceyras : dommages causés à une propriété, construction de la ligne.

1889

Campagnan, Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1890

Bédarieux : demande d'indemnité, construction de la ligne Graissessac-Béziers.

Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

Hérépian, Villemagne : demande d'indemnités, occupation temporaire de propriétés.

1891

Villeneuvette : demande d'indemnité, construction d'un pont.

1892

Pézenas : demande d'indemnité, perte d'un colis postal.

1893

Gigean, Montbazin : demande d'indemnité, inondations du 12 septembre.

1896

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités pour l'incendie d'un wagon chargé de fourrage.

1902

Agde : demande de règlement, travaux de consolidation du pont et réparation.

1904

Paulhan : demande d'indemnité, inondation.

Bélarga : demande d'indemnité, construction du pont.

1905

Béziers : fixation d'une redevance, demande en annulation d'une décision.

1906

Saint-Étienne-de-Mursan : demande d'indemnité, travaux d'étude pour la construction.

1907

Clermont-l'Hérault : demande de constat.

1908

Fabrègues, Paulhan, Saint-Pargoire : demande d'indemnité, inondation.

Paulhan : opposition à un arrêté.

Béziers : demande d'indemnité, travaux confortatifs.

1909

Villemagne : demande d'indemnités, inondation.

Paulhan : demande d'indemnité, construction d'un pont.

1911

Paulhan : demande d'indemnité, construction d'un pont.

1912

Fabrègues : demande d'indemnité, inondation

Saint-Vincent-d'Olargues : demande d'indemnité, déviation provisoire.

1913

Fabrègues : demande d'indemnité, inondation.

Saint-Vincent-d'Olargues : demande d'indemnité, interruption et gêne de la circulation.

Sète : demande de bornage d'un terrain.

1920-1921

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités, inondations (2 dossiers).

1921

Campagnan : demande d'indemnités, inondation 1920.

1922

Bessan, Saint -Pons : demande d'indemnités, inondation 1920.

1923

Saint-Pargoire : demande d'indemnités, inondation 1921.

1924

Campagnan : demande d'indemnités, dommages causés à plusieurs propriétés.

1925

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.

1876

Valros, Mèze : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété (2 affaires).

1877

Poussan : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.

1878

Maraussan : demande d'indemnités, occupation temporaire de terrains.

Montpellier : non exécution de la part du Département des obligations imposées par le traité.

Un imprimé : Instance engagée devant le conseil de Préfecture par la compagnie concessionnaire contre le Département", Département de l'Hérault, Chemin de fer d'intérêt local. Montpellier, impr. Ricard, 1878.

1879

Pézenas : demande d'indemnités, inondation.

Cessenon : demande d'indemnité en réparation des dégâts commis sur un terrain appartenant à la Compagnie des chemins de fer.

1880

Montpellier : demande en paiement pour supplément de frais de contrôle.

1881

Montpellier : demande d'indemnités, dégâts des eaux (2 affaires).

1883

Hérépian : demande d'indemnités, occupation temporaire de terrain.

1885

Mèze : demande en paiement d'honoraires.

1887

Bédarieux : demande d'indemnités, occupation temporaire de terrains.

1888

Montpellier : demande en paiement de travaux.

1889

Montpellier : demande en paiement des intérêts des sommes dues, opposition formée par le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de l'Hérault.

1893

Cessenon : dommages causés à une propriété.

1894

Aniane : demande d'indemnités pour la construction d'un chemin d'accès à une propriété.

1895

Pomérols : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.

Mèze : demande d'indemnités pour dommages causés aux salins de Mèze.

Une affiche : "Ligne de Sommières aux Mazes. Classement des passages à niveau". Arrêté du Préfet du 18 mai 1895.

1896

Florensac : demande en paiement de la subvention pour la construction de la ligne.

Montpellier : demande d'indemnités, construction d'un tronçon de voie.

Saint-Chinian : demande en paiement d'indemnités suite à la construction de la ligne.

1899

Pignan : demande en paiement de la contribution du Département à l'exécution des travaux de construction d'une ligne.

1910

Béziers : demande d'indemnité, établissement d'un fossé.

Aniane : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété par l'établissement d'une voie.

1917

Cesseras : demande d'indemnité, dommages causés à des propriétés suite à la construction de la ligne.

Montpellier : demande en paiement des travaux de la ligne Colombiers-Cruzy.

1919

Montpellier : demande en paiement des travaux de la ligne Estrechoux-Plaisance (2 affaires).

Pignan, Servian : dommages causés à des propriétés (3 dossiers).

1921

Pomérols : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.

1923

Montpellier : demande en paiement des travaux de construction de la ligne Plaisance-Estrechoux.

1890

Gignac : demande d'indemnités, occupation du domaine.

1891

Gignac, Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités, occupation illégale de terrain.

1892

Gignac : demande en paiement d'honoraires d'ingénieur.

Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités, suite aux dommages causés à une propriété.

Gignac : demande d'indemnités au Ministère de l'agriculture par le directeur du syndicat du canal.

Le Pouget : demande d'indemnités suite à l'usurpation d'un terrain.

Popian : demande d'indemnités, dégradation de chemins.

Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités suite à l'usurpation de propriété et privation de chemin.

Saint-Guilhem-le-Désert : demande d'indemnités pour envahissement par les eaux d'un terrain.

Aniane : demande d'expertise suite à l'éboulement d'un pont aqueduc.

Montpellier : demande en paiement des travaux.

1893

Montpellier : demande en paiement des travaux (2 dossiers).

1893

Montpellier : demande en paiement des travaux (2 dossiers).

Saint-André-de-Sangonis : usurpation de matériaux.

Gignac : opposition à un arrêté du Conseil.

Saint-André-de-Sangonis : dépôt de matériaux dans une propriété privée.

Tressan : demande d'indemnités pour occupation temporaire de terrain.

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété (2 affaires) ;

demande d'indemnités pour extraction de sables et graviers dans une propriété privée (2 affaires).

Montpellier : demande en paiement de travaux (2 affaires).

Saint-Jean-de-Fos : demande d'expertise d'urgence suite aux dommages causés à une propriété.

Gignac : demande d'expertise et demande en résiliation des entrepreneurs de travaux.

1894

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités suite aux inondations causées par les travaux..

Gignac : demande en remboursement des frais de procès ; demande en paiement de diverses sommes consécutives aux travaux du canal ; demande du syndicat tendant à faire reconnaître une personne membre de l'action syndicale (3 affaires).

1897

Gignac : refus d'être considéré comme un membre du syndicat (2 affaires) ; demande d'interprétation des statuts.

1898

Le Pouget : demande d'indemnités, infiltrations suite aux travaux.

Le Pouget, Tressan : pourvoi contre le recouvrement de la taxe sur l'arrosage (2 affaires).

Saint-Jean-de-Fos : quantité d'eau fixée pour l'arrosage des parcelles des particuliers.

Gignac : dommages causés à une propriété ; demande à ne pas être considéré comme syndicataire.

1899

Saint-Jean-de-Fos, Le Pouget : demande en dégrèvement pour la taxe sur l'arrosage (2 affaires).

Tressan : demande d'expertise et d'évaluation des dégâts causés à une propriété privée (2 affaires).

1900

Gignac : demande de dommages et intérêts suite à la construction de canaux secondaires.

Aniane : demande de déclaration d'une personne comme souscripteur du canal et condamnation au paiement des redevances.

Gignac : demande afin de ne pas être considéré comme un souscripteur du Syndicat (3 dossiers).

1901

Saint-Guilhem-le-Désert : demande d'indemnités, difficultés de passage et perte de récoltes.

Tressan : demande tendant à ne pas être déclaré souscripteur à l'arrosage.

Le Pouget : demande en dégrèvement de taxe d'arrosage.

1903

Le Pouget : demande d'indemnités pour dommages causés à une propriété.

Puéchabon : dommages causés par l'ensablement de la turbine suite à la construction d'un barrage

sur l'Hérault.

1904

Gignac : demande de dégrèvement de la taxe sur l'arrosage.

1905

Saint-Jean-de-Fos : dommages causés à une propriété.

Popian : demande en déclaration de déchéances des redevances syndicales (2 dossiers).

Saint-André-de-Sangonis : demande en dégrèvement de la taxe sur l'arrosage.

1906

Gignac : dommages causés à un moulin suite à la dérivation des eaux de l'Hérault.

Gignac : demande de nomination d'expert suite aux dégâts occasionnés par les travaux du canal.

1908

Saint-Jean-de-Fos : dommages causés à une propriété par le canal.

Clermont-l'Hérault, Saint-Jean-de-Fos : demande en dégrèvement de la taxe d'arrosage.

Pouzolles : demande de réduction de patentes.

1909-1911

Saint-André-de-Sangonis, Aniane, Gignac : dommages causés par les inondations de 1907 à plusieurs propriétés (10 affaires).

1920

Bélarga : différend entre le propriétaire du moulin de Bélarga sur la rivière de l'Hérault et le syndicat du canal de Gignac.

1922

Popian : dommages causés à une propriété suite aux travaux du canal.

1749-1851

Un cahier concernant la nature et la date des contraventions, l'ordonnance et les peines correspondantes.

1868

Capestang : dommages causés au domaine de la Borie Blanque.

1876

Poilhes, Capestang : dommages causés à des barques suite au manque d'eau dans le canal.

1881

Sète : préjudice causé suite à l'endommagement du pont des quatre canaux.

1890

Vias : demande d'indemnité de 25 propriétaires pour dommages causés à leurs propriétés.

1895

Sète : demande de règlement des travaux d'entretien du canal.

1897-1898

Sète : évalutation du matériel, nomination d'expert, fixation du débit de l'entreprise chargée des travaux d'entretien du canal.

1906

Vias : demande d'indemnité pour privation de jouissance du lot des francs-bords du canal par un propriétaire.

1907

Capestang, Puisserguier : empiétement sur le domaine public, revendication par l'Etat des terrains concernés.

1910

Sète : demande d'indemnités suite à l'accident causé par l'entretien défectueux du pont de l'Amour.

1911

Sète : demande d'indemnité suite à l'accident survenu sur le pont Sadi-Carnot causé par le manque de surveillance des agents de l'Etat.

1914

Palavas : demande d'indemnités suite au préjudice commercial causé par l'exhaussement du pont de la croisée du Lez.

1919

Palavas : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de relèvement du pont des quatre canaux.

1920

Sète : demande en paiement du solde des travaux de reconstruction du pont de Montpellier.

Béziers : demande en paiement des travaux du canal et du port neuf.

Montpellier : demande en paiement des travaux de construction du pont de Montpellier.

Marseillan, hameau des Onglous : dommages causés à une propriété suite à des travaux de curage.

Cruzy : dommages causés à une propriété par les eaux provenant du ruisseau des Escales.

1923

Portiragnes : dommages causés à une propriété suite au mauvais entretien des travaux du canal du midi.

1886

Abeilhan : dommages causés à une propriété suite à la crue et aux travaux de passage à gué sur la rivière de la Thongue.

1889

Saint-Chinian : demande en paiement des travaux de construction d'un quai de défense sur la rive gauche du Vernazobres.

1891

Neffiès : demande de suppression des travaux sur le ruisseau de la Beaume.

1892

Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan : demande en annulatin de la mise en régie et demande d'indemnité par l'entrepreneur chargé du curage du ruisseau de Dardaillon et du fossé de la Laune.

1921

Vias : dommages causés à une propriété suite au manque de curage du Libron.