1890-1891
CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).
CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin
1892
CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.
1893
CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.
CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.
1894
CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.
CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.
1895
CIC n° 83 : demande d'indemnité
1896
CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.
1898
CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.