1874
CIC n° 66 : demande en paiement d'indemnités
1876
CIC n°7 : indemnité, construction du chemin.
1877
CIC n° 7 : dommages causés à des propriétés.
CIC n° 57 : demande de règlement, construction d'un pont.
CIC n° 81 : dommages causés à une propriété.
1878
CIC n° 23 : demande d'indemnité pour occupation temporaire d'un terrain.
1879
CIC n° 30 : demande d'indemnité, inondation.
CIC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à l'attelage.
CIC n° 30 : résiliation d'entreprise, travaux de construction.
1880
CIC n° 48 : demande d'indemnité, travaux d'abaissement du sol.
1883
CIC n° 77 : reconnaissance d'un droit de préemption.
1884
CIC n° 32 : demande d'expertise.
1886
CIC n° 77 : demande d'indemnité, construction du chemin.
CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'amélioration du chemin.
CIC n° 4 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.
1887
CIC n° 6 : demande d'indemnité, construction du chemin.
1889
CIC n° 44 : demande de règlement, construction du chemin.
CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.
1890-1891
CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).
CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin
1892
CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.
1893
CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.
CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.
1894
CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.
CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.
1895
CIC n° 83 : demande d'indemnité
1896
CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.
1898
CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.