Délibération de MM. les officiers de la Maison de la Charité de Montpellier touchant la nomination du sieur Achard, prêtre, pour chapelain à la chapelle fondée par Jean Bernard. Inventaire des titres, documents et papiers de la Triperie, appelée Catalogne ou Grenade, léguée aux pauvres de la charité par Jean Bernard, comme succédant à autre Jean Bernard héritier de Magdeleine Boussonnel sa mère. Jugements rendus par le gouverneur de Montpellier relatifs aux droits et à la maison de la Triperie. A la fin du registre, on trouve un autre inventaire des actes, titres et papiers (classés en 12 liasses sommairement inventoriées) touchant le droit de la Triperie.

Testament de Jean Bernard, procureur à la Cour des Aides de Montpellier.Transaction, baux, reconnaissances, requêtes, mémoires, actes de dénonce et d'accord, jugements, touchant les droit de la Triperie (et la maison) donnés par Jean Bernard, en faveur de la Maison de la Charité deladite ville et des pauvres de la communauté de Béziers, ainsi que la vente des issues de veaux, vulgairement appelées tombades. Arrêt du Parlement de Toulouse, mémoire sur la transaction passée entre les propriétaires de la triperie et les tueurs de veaux.

3 HDT B 560.

Consultation à raison du testament de Magdeleine Boussonnel, épouse de Jean Bernard, procureur à la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Arrêt du Parlement de Toulouse du 30 août 1659, confirmant la délibération du bureau de charité de Montpellier du 19 janvier précédent, au sujet de la nomination des garçons pour être mis en apprentissage et de la dotation des filles à marier. Acte de sommation fait le 21 février 1671 par Bertrand, secrétaire au bureau de la charité de Montpellier, aux héritiers de Jean Bernard, pour leur présence à l'adjudication et délivrance de la ferme de la maison de la Triperie. Dernières propositions de Bernard-Carrière, visiteur des gabelles, faisant pour lui et Bernard, conseiller au Présidial de Béziers, au sujet d'une transaction que les intendants, recteurs et syndics de la Maison de la Charité, unie à l'Hôpital général de cette ville, désiraient passer avec eux le plus tôt possible pour terminer le procès pendant au Parlement de Toulouse (1706).

3 HDT B 560.

Titres relatifs à la décharge du droit de franc-fief sur les langues de bœuf et mouton et sur la maison de la Triperie de Montpellier. Extrait de lettres impétrées par Jean de Londres, d'autorité du lieutenant du roi en Languedoc, adressées au juge de la part antique de Montpellier pour obliger les tripiers et cabassiers de cette ville à rembourser audit Jean de Londres la somme qu'il a été contraint de payer au receveur du droit de franc-fief, à raison de la maison nommée la Grenade (14 octobre 1370 ; latin). Autres lettres impétrées par le même et de la même date, pour obliger les héritiers de Séguin-Sabram à rembourser une somme d'argent payée au receveur dudit droit, pour les revenus et biens acquis du Roi de Majorque (latin). Ordonnance du sieur de Lacroix de Candillargues, lieutenant prinicipal au sénéchal de Montpellier, du 11 mars 1637, à la suite de laquelle est une signification au sieur Bernard, procureur, touchant la remise, au greffe, de la déclaration des biens par lui jouis et possédés, sujets aux droits de franc-fief, ainsi que sur les langues de bœuf et mouton et sur la maison de la Triperie. Jugement et ordonnance des sieurs de Miron et Dupré, intendants de Languedoc, du 28 avril 1638, portant décharge au profit de Bernard et Boussonnel du droit de franc-fief sur les langues de bœuf et maison de la Triperie appelée Catalogne ou Grenade. Edit du Roi du mois d'août 1692 confirmant les roturiers possédant des fiefs et biens nobles et les villes franches du royaume, dans l'affranchissement du droit de franc-fief (document imprimé). Ordonnance du M. de Lamoignon de Basville, intendant de Languedoc, du 29 novembre 1706, rendue sur requêtes de Jean Martin, Catherine Miegeville, veuve Durand Chappus, Joseph Miegeville et Martin Granier, propriétaires d'une partie de la Triperie de Montpellier, laquelle les déchargent de la taxe demandée par le directeur des francs-fiefs et leur accorde la mainlevée des saisies et arrestations.

3 HDT B 560.

3 HDT B 560.

3 HDT B 560.

Autres actes touchant le procès entre les copropriétaires de la Triperie et les nommés Billière, Frontin et autres bouchers vulgairement appelés tueurs de veaux ; ledit procès terminé par transaction du 12 octobre 1751.

3 HDT B 560.

Le sieur Jean Estève, fermier de la Triperie, demande une indemnité pour les travailleurs réduits à la dernière misère à cause des pluies et de la neige. Désistement des demandes formées devant l'intendant provincial, par le sieur Rey, intéressé au bail de l'abattoir, au sujet des issues de veaux vulgairement appelées tombades. Pièces de procédure entre les propriétaires du droit de Triperie et les bouchers ou tueurs de veaux au sujet des issues.

3 HDT B 560.

Contrat relatif à l'inféodation d'un terrain appelé le Boujadis près la Triperie. Cession faite par Pierre Bernard, avocat, en faveur de Jean Bernard, son fils, du tiers de l'héritage de Jean Bernard, procureur. Lettre de M. Bernard de Béziers qui approuve les arrangements pris entre l'Hôpital général, les copropriétaires de la Triperie et les bouchers ou tueurs de veaux. Extrait de l'acte de 1212 par lequel les consuls de Montpellier accordent la faculté de vendre le poisson et désignent le lieu pour le vendre. Mémoire et ordonnance concernant une pension léguée par Jean Bernard aux révérends pères trinitaires de Montpellier. Résultat de la conférence tenue chez le nommé Courdurier au sujet des mariages et métiers des pauvres de Montpellier et de Béziers. Pièces de procédures relatives aux droits de Triperie et aux tombades (issues) de veaux. Inventaire des titres et papiers, depuis 1297 jusqu'à 1757 touchant la maison de la Triperie, léguée aux pauvres de la charité par Jean Bernard, , procureur en la Cour des Comptes de Montpellier.

3 HDT B 560.

Baux à ferme des droits de Triperie passés devant notaires par les intendants de l'Hôpital général. Etat et dépouillement des baux à ferme de ces droits depuis 1658 jusqu'à 1751.

3 HDT B 560.

Correspondance des syndics, secrétaire et administrateurs de l'Hôpital général, relative aux affaires de la Triperie de Montpellier .

Voir la fin de l'article 3 HDT B 560 (10e liasse)

Contestation entre les fermiers du domaine et la communauté de Montpellier sur la question des langues de bœufs ; l'Hôpital général soutenait qu'elles lui appartenaient ; extrait de la transaction passée le 17 janvier 1688 entre les consuls de Montpellier et les chevaliers de l'ordre de Notre-Dame de Montcarmel et de Saint-Jean de Jérusalem, au sujet de la concession faite au mois de septembre 1199 par Guillaume, seigneur de Montpellier, de la demi-poitrine de bœufs et vaches en faveur des lépreux de la maladrerie de cette ville. Ordonnances de l'intendant de la province de Languedoc portant défense aux bouchers de la citadelle, des casernes et autres, de faire introduire dans la ville les tombades ou issues de moutons et bœufs.Autre ordonnance du même, maintenant l'Hôpital général dans le droit de recevoir les ris de veaux.Contestations entre les héritiers de Jean Bernard et le trésorier de l'Hôpital général pour la remise des comptes du produit de la Triperie, transaction et minute de délibération, touchant un projet de cotisation relative au droit d'allivrement sur la Triperie.Etat général des métiers et mariages accordés par le sieur Bernard de Béziers, depuis l'année 1660 jusqu'à l'année 1763.Délibérations et arrêts concernant l'établissement et la construction d'un abattoir.

3 HDT B 560.

Instance entre l'Hôpital général de Montpellier et les descendants de feu Jean Bernard, au sujet de la portion du droit de Triperie léguée par ce dernier aux pauvres de Béziers ; cette procédure a été jugée par arrêt du 11 avril 1782.

Voir la fin de l'article 3 HDT B 560 (12e liasse)

Le mémoire imprimé, ne figurant pas originellement dans le fonds, mais provenant de reclassements, a été intégré sous cette cote.

Instance devant l’intendant de la province de Languedoc entre les intendants, recteurs et syndics de l’Hôpital général et les nommés Siguret, Coulazou, Palayrac, Coulomb, Gairaud et Labal, bouchers ou tueurs de veaux, au sujet du droit appelé Triperie. consistant à prendre, des boucheries de la ville de Montpellier, les issues ou tombades de moutons, brebis, bœufs, vaches et veaux qui y sont abattus pour l’usage des habitants. Autre instance faite devant le même contre le nommé Pierre Galabert, boucher, au sujet des issues réclamées par les intendants de l’Hôpital général et les copropriétaires de la Triperie.Autre contre le sieur Ballard, fermier du droit de la Triperie, au sujet de la résiliation de son bail. Mémoire imprimé opposant l’Hôpital Général et les autres copropriétaires du droit de triperie à Montpellier aux Consuls de la ville (1788).

Lettres patentes des rois Louis XV et Louis XVI (imprimées) et mémoires relatifs aux droits d'un denier ½ par livre de viande de boucherie débitée dans la ville, faubourgs et taillables de Montpellier en faveur de l'Hôpital général. Etats des bœufs, vaches, veaux, moutons, brebis et agneaux abattus à la boucherie ; ces états ont servi pour le paiement du droit d'un denier et demi audit établissement. Etats de répartition du produit de la Triperie en faveur de l'Hôpital général de Montpellier ; dans ces états sont mentionnés les retenues faites aux copropriétaires de la Triperie pour la moitié des dépenses nécessaires à l'entretien de la maison de ladite Triperie.

Extraits de délibérations de l'hôtel de ville et de l'Hôpital général de Montpellier au sujet du droit d'un et demi pour cent sur la vente des gros cochons en faveur de l'Hôpital général ; pièces de procédure concernant ce droit et baux à ferme sur les cochons. Requêtes, mémoires, brevet du Roi et arrêt du Conseil d'Etat, touchant l'augmentation faite en faveur du même hôpital de 6 deniers sur chaque livre de mouton et de 4 deniers sur chaque livre de bœuf et de veau qui se débitent pendant le carême dans les abattoirs de la banlieue et consulat de Montpellier. Lettres patentes du Roi Louis XVI qui maintient l'Hôpital général de Montpellier dans le droit de faire percevoir à perpétuité un denier et demi sur chaque livre de chair, soit de mouton, bœuf, brebis, qui se consommera dans la ville, faubourgs et taillables de Montpellier, aux lieux de Celleneuve, Boutonnet et Castelnau, de 6 deniers sur le mouton, de 4 sous sur le bœuf et le veau pendant le carême, en sus dudit denier et demi et de faire vendre la volaille pendant le carême exclusivement à toutes personnes. Autres lettres patentes du Roi Louis XVI qui permet à l'Hôpital général de Montpellier de percevoir ou faire percevoir à perpétuité un denier et demi sur chaque livre de chair des agneaux qui se débitera dans la ville, faubourgs et taillables de Montpellier.