Contrat d'achat d'un jardin potager, maison, puits à roue et champs situés à Montpellier, sixain Sainte-Croix, près la porte des Carmes ; ledit contrat passé le 17 avril 1730 en faveur des intendants, recteurs et syndics de l'Hôpital général de Montpellier, par la dame Bernardine de Ricard, veuve de noble J. de Lavalette, seigneur de Lascours, héritière de noble Marc-Antoine de Ricard, son frère. Brevet par lequel le Roi a permis à la dame de Lascours de faire ladite vente.

Relation des sieurs Bouisse et Ugla, experts, et d'Alicot, arpenteur de la vérification du sol de l'Hôpital général, bâtiments, jardins et autres possessions de contenance de trente trois sétérées et demie un quart. Verbal du conseiller Bosc, commissaire de la vérification de l'Hôpital général, et jardins au sujet de l'immunité des tailles. Mémoire adressé aux consuls de la ville de Montpellier par lequel les administrateurs de l'Hôpital général demandent que cet établissement soit exempt de toutes charges. Pièces de procédures anciennes pour divers propriétaires des immeubles ci-dessus désignés, contre de Bosquet et de Pradel, évêques de Montpellier ; l'Hôtel-Dieu Saint-Eloi et le chapelain de la chapelle des Saints Innocents fondée en l'église de Notre-Dame des tables dudit Montpellier ; au sujet de la directe, censives et autres droits seigneuriaux du jardin situé près la porte des Carmes.

Copie de l'inféodation faite le 2 avril 1632 par les trésoriers de France de Montpellier au syndic des habitants de cette ville d'une ruelle située entre les jardins de feu sieur de Mariotte et de M. de Maureilhan, acquis pour le cimetière des habitants de ladite religion. Reconnaissance de M. de Ricard du 12 septembre 1718 par laquelle il déclare tenir de la directe, seigneurie, droits de lods de demoiselle Marie Sartre, épouse François Jean, procureur au Sénéchal, un ferragieu dans l'enclos de son jardin situé hors la porte des Carmes au chemin de Boutonnet. Requêtes, mémoires et ordonnances touchant l'inféodation faite le 7 juin 1752 par les trésoriers de France de Montpellier en faveur des administrateurs de l'Hôpital général de ladite ville, de la quantité de 28 dextres du chemin de la Trousse pour l'agrandissement de la cour dudit hôpital, à la charge de faire dire une grande messe les jour et fête de Saint-Louis pour la santé du Roi et la prospérité du Royaume. Brevet du Roi accordé aux pauvres de l'Hôpital général de Montpellier pour la démolition des deux tours de la porte des Carmes. Procès-verbal de visite de ces deux tours.

Requêtes, mémoires, relations d'experts, délibération, arrêt du Conseil, du 24 avril 1742, et autres papiers de même nature concernant les moulins à vent donnés par la ville à l'Hôpital général de Montpellier.

Transactions, inféodations, baux à loyer perpétuel et vente de biens-fonds ayant appartenu principalement à des hôpitaux du diocèse de Montpellier réunis à l'Hôpital général de cette ville.

Bail à loyer perpétuel passé par les administrateurs de l'Hôpital général de Montpellier en faveur de Pierre Meyssonnier du lieu de Teyran des biens-fonds ayant appartenu à l'hôpital dudit lieu moyennant la rente de 2 livres, 7 sous, 6 deniers.

Inféodation faite le 14 septembre 1690 par les commandeurs de l'ordre de Notre Dame de Moncarmel et de Saint-Lazare au sieur Causse, professeur de l'Université de droit de Montpellier, du devois appelé de Saint-Lazare et du Térembié, situé dans la juridiction et terroir du lieu de Vendargues, près le pont du Salaison, sous l'albergue de 5 livres.

Rente faite le 5 février 1699 par les administrateurs de l'Hôpital général de Montpellier à M. le Marquis du Cayla ou « Cailla » d'un fief situé à Pignan moyennant la rente annuelle de 40 livres.

Acte donné à la requête des administrateurs dudit Hôpital général contenant l'abandon fait à la communauté de Mauguio de plusieurs biens-fonds qui avaient appartenu à l'Hôpital de Mauguio.

Bail à loyer perpétuel d'une partie du jardin de l'Hôpital général situé chemin de Boutonnet, en faveur des citoyens Jaoul, Tuffery, Boué, Nougaret, Dupy, Liquier. Acte de déguerpissement fait à l'Hôpital général par Jean Bénézech ou « Bénech » de certains biens-fonds à lui inféodés dans le terroir de Castelnau.

Inventaire de production et pièces justificatives pour une procédure opposant l’Hôpital général de Montpellier à l’Ordre de Notre-Dame du Mont Carmel et Saint-Lazare de Jérusalem, dans le cadre de la réunion de plusieurs hôpitaux du diocèse : hôpitaux de Baillargues et Colombiers, de Saint-Brès, Saint-Geniès. Castries et Lansargues (1649-1681). Contient notamment les baux d’arrentements des biens de l’hôpital de Baillargues et Colombiers (1649, 1655), ainsi que les comptes annuels de recettes et dépenses de cet hôpital (1658, 1665-1669, 1671-1676, 1678-1679) et de celui de Saint-Brès (1668, 1671-1678). [38 pièces papier ; documents provenant de l'Hôpital général achetés les 30 avril 2009 (entrée 4275) et 7 juin 2011 (entrée 4665) à la Galerie des Augustins à Avignon et intégrés sous cette cote].

Mémoire des biens-fonds et revenus jouis par l'Hôpital général de Montpellier, ayant appartenu à l'Ordre de Saint-Lazare ou maladreries de Baillargues, Fabrègues et Mauguio et hôpitaux de Lattes, Castelnau, Le Crès et Saint-Simon de Salaison, dont les directes dépendent de la maladrerie de Montpellier, située au pont de Castelnau, sur le grand chemin de Montpellier à Nîmes au couchant de la rivière du Lez. Joints extraits, manifestes ou compoix des biens de cette maladrerie, investitures, déguerpissements, reconnaissances.

Baux à ferme des terres et du maisonnage de la maladrerie de Castelnau, passés du 13 juin 1727 au 9 août 1786 par les administrateurs de l'Hôpital général de Montpellier au profit de Jean Balard, Jean Gaussel et Jean-Baptiste Gaussel fils.

Arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 1717 permettant à l'Hôpital général de Montpellier de vendre du bien-fonds jusqu'à concurrence de la somme de 30 000 livres sans payer le 1/8e denier. Lettres patentes du mois de janvier 1757 qui permettent à l'Hôpital général de recevoir à titre de legs toute sorte d'immeubles à la charge de les aliéner dans l'année (sceau de cire verte). Autres lettres patentes du 8 décembre 1764 accordant au même établissement un délai de six mois pour vendre des biens-fonds (sceau de cire jaune). Edit du Roi du mois de janvier 1780 concernant la vente des biens des hôpitaux.

Traités passés entre les administrateurs de l'hôpital et le sieur Thomas, secrétaire dudit établissement, pour la continuation du terrier de cet hôpital. Comptes de recettes et de dépenses rendus aux administrateurs de l'Hôpital général par le sieur Thomas, feudiste, à raison des droits seigneuriaux qu'il a perçus pour ledit établissement.

Copie de contrat de vente faite le 17 septembre 1731 par l'Hôpital général de Montpellier en faveur du marquis et vicomte de Vignolles des fiefs, rentes, directes, lods, usages, pensions et autres droits seigneuriaux du lieu de Cournonterral au prix de 500 livres. Autre vente faite par les mêmes le 11 décembre 1771 au sieur David Vialars, négociant de la directe, seigneurie, droits de lods et censives de 1 livre, 14 sous qui servait à l'Hôpital général, située près de la justice de Castelnau. Autre vente faite par les mêmes le 21 janvier 1782 en faveur de Jacques Poitevin, seigneur de Mézouls, au prix de 2 700 livres des directes, censives ou usages, droits de lods et autres droits seigneuriaux, jouis par l'Hôpital général de Montpellier sur des biens-fonds situés dans le terroir de Mauguio.

Contient aussi : contrat de vente fait à Paul-David Bazille, marchand orfèvre de plusieurs directes et censives au terroir de l'Aiguelongue, au prix de 240 livres.

Bail à loyer passé le 13 mai 1695, en faveur de Charles Sabatier, de biens-fonds appartenant à l'hôpital de Lattes au prix de 300 livres. Bail à ferme des biens de Louis Puech situés à Puéchabon ; ledit bail passé le 28 avril 1744, pour 4 années, par les administrateurs de l'hôpital, en faveur d'Etienne Dupin, à raison de 93 livres. Police de loyer d'une maison léguée à l'Hôpital général, par la demoiselle Nicolay ; ladite police passée le 28 mai 1780, pour neuf années, en faveur du sieur Cussac, curé de Sainte-Anne, au prix de 500 livres.

Parmi ces papiers, il existe des états de biens-fonds dudit hôpital, un extrait de compoix des biens-fonds jouis par l'Hôpital général de Montpellier. Arrêt rendu par la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, le 19 mai 1712, contre les maire et consuls de Lattes au sujet de l'abandon que l'Hôpital général voulait faire des biens-fonds dont il jouissait dans le terroir dudit Lattes.

Bail à ferme d'une maison et du jardin que l'Hôpital général a acquis de M. de Lascours ; ledit bail passé pour neuf années, au prix de 350 livres, en faveur de Jean Icard, jardinier (7 juin 1739). Réduction de cette rente à 325 livres à cause du terrain qui a été pris du jardin pour faire le canal du ruisseau du Verdanson, suivant la relation et estimation qui en été faite le 6 avril 1747 (1er mai 1747) ; Police passée entre l'Hôpital général et Pierre Calluc pour avoir soin du jardin situé le long du jeu de la Trousse, pendant tout le temps que les directeurs dudit hôpital le jugeront nécessaire, aux gages de 25 livres par mois (29 juillet 1759). Bail à ferme d'un jardin au prix de 600 livres passé le 6 février 1788 (pour six années) en faveur de Jean-Baptiste Dupy fils.

Donation faite au chapitre cathédral Saint-Pierre de Montpellier le 7 novembre 1596 par Antoine de Subjet, évêque de cette ville, des maisons et des salins de La Porquière-les-Pérols à condition que ledit chapitre portera de six à huit ses enfants de chœur et, à défaut de ce faire, ledit seigneur évêque lègue cent écus de pensions aux pauvres indigents et souffreteux catholiques de Montpellier, pour les vêtir en hiver, priant au surplus les syndics desdits catholiques d'y aviser (parchemin). Fondation faite le 16 juillet 1681 par Rosselly, chanoine en l'église cathédrale Saint-Pierre de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de cette ville, pour habiller cinq pauvres catholiques des plus nécessiteux. A la suite de cet acte sont les conventions passées par les administrateurs de cet établissement avec la veuve Plombat pour 300 livres dues par celle-ci aux enfants Dauché (1 cahier ; voir aussi 3 HDT G 20). Obligation du sieur Demoulin, maître-serrurier, pour le paiement du legs de 1000 livres fait à l'Hôpital général par la nommée Gignac, veuve Massabiau (1788). Billets d'avertissement de l'intendant-trésorier de l'hôpital en paiement des legs dus à cet établissement. Quittance de 238 livres du garde du Trésor Royal ; franc-salé attribué par ledit Jacques Bonniol, parchemin (1705).

Joint : mémoires, quittances, requêtes, obligations, transactions, ventes, actes de baptêmes et de décès et toutes pièces à l'appui du paiement desdits legs et successions.

Mémoires, transactions, quittances, constitutions de rentes, répudiations d'héritages, actes de naissances et de mariages, extraits de registres matricules.

Des déclarations et titres de rentes dues par l’Hôpital général, avec pièces justificatives (extraits de testaments), 1746-an VII , ne figurant pas originellement dans le fonds mais provenant de reclassement, ont été intégrés sous cette cote.

Joint : actes de ventes, transactions, quittances et autres pièces de procédures ayant servi pour le paiement des legs et successions.

Etat des obligations, billets, extraits des comptes du livre des mémoires (avec les pièces justificatives) de M. Ranchin, concernant des sommes d'argent qui restaient à exiger pour les pauvres de la Maison de la Charité et de l'Hôpital général de Montpellier, légataires universels dudit sieur Ranchin

Extrait d'acte de notaire concernant la décharge des clés appartenant à la dame Illy remises entre les mains de ses légataires par le sieur Fabre, syndic de l'Hôpital général. Reconnaissance et quittance de la somme de 2 000 livres faites par Illy au profit de la demoiselle Granier, sa femme. Mise de scellés et inventaire du mobilier et effets de demoiselle Gabrielle Guiraud fait par ordre du sieur Barral, procureur fondé de l'Hôpital général de Montpellier, son héritier par testament du 22 décembre 1686. Instance devant les officiers ordinaires de cette ville pour Isabeau Granier contre André Bruguière, fustanier, au sujet de la demande faite par ladite Granier en condamnation (suivant estimation d'experts) de la valeur de cent cinquante charges fumier que le sieur Bruguière lui avait prises. Testaments, transactions, comptes, quittances et autres pièces relatives à ces procédures non complètes, le tout provenant de la famille Granier.

Instance devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, pour les intendants, recteurs et syndics de l'Hôpital général de cette ville contre Gabrielle Bénézet, Gabriel Servière, Jean Aubouin, Jean Bizour, Jean Aubeyrac et Jean Leuzière du lieu de Fontanès (diocèse d'Uzès) au sujet d'une demande en paiement d'une somme d'argent ; ladite somme due au sieur Noël Fages, ce dernier héritier de Diane Guibal, sa mère.

Copie de testament et extrait de procès-verbal d'ouverture du testament dudit sieur Redon. Rôle des meubles et autres effets délaissés à l'Hôpital général de Montpellier ; lesdits meubles vendus au sieur Vincent, curé de la paroisse Sainte-Anne, suivant l'estimation qui en a été faite par experts. Quittances fournies au trésorier de l'Hôpital général concernant les legs faits par François Redon. Polices, comptes et quittances des ouvrages d'entretien et de réparation à l'église Sainte-Anne de Montpellier et des achats et fournitures pour la décoration de cette église.

Compte rendu par Guillaume Beccat, tuteur des enfants de Pierre Clausel, aux administrateurs de l'Hôpital général au sujet des effets qui ont appartenu à ce dernier et trouvés dans sa maison après sa mort ; les administrateurs agissant comme s'étant chargés de ces enfants qui ont été reçus dans l'Hôpital.

Délibération tenue au bureau de l'Hôpital général, le 30 mars 1710, par laquelle le sieur Bonnier, Intendant, annonce la nomination des intendants et syndics de l'Hôtel-Dieu Saint-Eloi et de l'Hôpital général, désignés pour terminer à l'amiable le procès que les deux hôpitaux avaient au Parlement de Toulouse contre les parents de Joseph Durbec, ses cohéritiers ; la convention passée en présence de l'évêque de Montpellier, par laquelle cette affaire demeure terminée moyennant le paiement aux hôpitaux de la somme de 27 000 livres en argent et non en billets de banque.

Procédure devant le Conseil d'état, au sujet de la succession de Beauxhostes, disputée par la dame Agnès Allemand, épouse du sieur de Milly de Raucourt, ladite succession cédée à l'Hôpital pour 10 000 livres. Cette somme n'a pas été payée bien qu'elle fût sous la caution des sieurs Guinot contrôleur des rentes sur la ville de Paris et Guiton, riche propriétaire, près la ville d'Angoulême. Copie de testament et de codicille de Madame Milly du 25 juin 1725 par lesquels elle donne 10 000 livres à l'Hôpital général de Montpellier.

Etat des effets de Claude Gardel dont les pauvres de l'Hôpital général ont été héritiers. Contrôle de constitution de rente appartenant à ce bienfaiteur. Extrait de délibération, du 21 août 1712, par laquelle le bureau de l'Hôpital accorde à Mademoiselle Anne Cassan une pension à cause de ses infirmités et en reconnaissance du don considérable que le sieur Gardel a fait aux pauvres d'un revenu de 120 livres pour l'intérêt de la somme de 1 500 livres à elle léguée par Gardel, son oncle.

Extraits de compoix des biens de la sœur Catherine Garimond (veuve de Pierre Clauson) dans la communauté de Candillargues ; acte d'abandon et de déguerpissement desdits biens.Quittances de tailles de frais de procédures concernant la sœur Clausonne.Parmi lesdits papiers on trouve une quittance du sieur Fiquet, Intendant de l'Hôpital général de Falsbourg par laquelle il déclare avoir reçu de sa tante Clausonne la somme de 200 livres sous la condition qu'il ne pourra plus rien prétendre sur les autres biens.Plus un extrait de la délibération de l'administration de l'Hôpital général de Montpellier du 20 septembre 1716 par laquelle le syndic de cet établissement dit que la sœur Clausonne qui a servi les pauvres pendant trente neuf années supllie le bureau de lui accorder la grâce de faire un annuel de messes à son intention, après son décès. Elle estime que ses longs services et les biens qu'elle laisse à la maison, par donation ou autrement, lesquels se montent à la somme de 1 600 livres, lui méritent de l'assemblée que sa demande soit accueillie.

Etat des mandements et sommes payées à l'acquit de la succession du sieur Martin.

Instance devant le Parlement de Toulouse pour les intendants de l'Hôpital général, le chapitre de la trinité et les prêtres de l'oratoire, contre le sieur Vaquier, procureur au Sénéchal de cette ville, Pierre Pagés et les héritiers de Jean Bonjean, au sujet d'une demande faite à ces derniers en paiement des rentes constituées et données par le sieur Vaquier, chanoine, à l'Hôpital général, au chapitre de la trinité et aux prêtres de l'oratoire.

Déclaration de M. Patris, ecclésiastique, constatant avoir reçu de l'Hôpital général les titres des chapelles de l'église paroissiale de Ganges possédées par le sieur de Patris. Sentence arbitrale, rendue par trois avocats de Toulouse, sur la contestation entre le chapitre cathédral Saint-Pierre et l'Hôpital général à l'occasion d'une somme d'argent due au chapitre par le sieur de Patris.

Clause de testament du sieur Estève, prêtre. Extrait d'acte de vente d'une maison située à Montpellier, sixain Sainte-Anne, île Fulcrand, acquise par Pierre Estève, marchand bordeur, du sieur Henri François Brunel, son cousin.Etat des meubles et effets remis par Pierre Estève, prêtre, héritier de Pierre Estève, son frère, auquel les pauvres de l'Hôpital général ont été substitués.Instance devant le Sénéchal de Montpellier entre Pierre Estève, prêtre, et Marie Marsal, et Jean Maurin au sujet de l'hérédité du sieur Pierre Estève, marchand garnisseur de Montpellier.

Instance devant le Sénéchal de cette ville entre les intendants recteur et syndics de l'Hôpital général et Madame Anne Granier, veuve et héritière du sieur Henri Serres, et ensuite Joseph Delort, marquis de Sérignan et Madame Françoise de Serres, mariés, celle-ci fille et héritière de feu Madame Anne Granier, à l'occasion d'une demande faite par l'Hôpital général en paiement d'un legs en bien fonds ou en argent (5 000 livres) fait aux pauvres par le sieur Serres, en vertu de son testament du 16 janvier 1725, lequel doit être payé dans cinq années après son décès.

Mémoire et pièces du procès de l'Hôpital général de Montpellier avec le sieur Azémar, auditeur à la cour des comptes, au sujet du legs de 3 000 livres fait aux pauvres de cet Hôpital par le sieur Gabriel Azémar.

Instance devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, entre les intendants, recteurs et syndics de l'Hôpital général, le fermier et le receveur des domaines du Roi au sujet de l'hérédité de Montel.

Inventaire des effets délaissés par la dame Labry aux pauvres de l'Hôpital général. Contrat de mariage de Marc-Antoine Parquet, huissier et collecteur du bureau des finances de Montpellier et de Marguerite Galibert. Testament d'Anne Favier, veuve Aléry. Vente d'une maison située dans cette ville, sixain Sainte-Croix, rue Costefrège, avec une copie de l'inféodation de cette rue, du 1er septembre 1664. Obligation de la somme de 200 livres contenant engagement de ladite maison au profit de Marguerite Galibert. Extrait d'un acte notarié concernant le partage des biens de Jacques Audibert et Marie Devèze. Pièces de procédures devant le Sénéchal de Montpellier, pour Marguerite Labry, contre Marguerite Raoux, Jean Alery et Barthélémy Chabanellet, au sujet des hérédités d'Antoine Parquet et Marguerite Galibert sa première femme. Quittances relatives à la succession de Jeanne Dupré, veuve Gautier, dont le sieur Parquet fut héritier ; et des quittances d'ouvriers et de capitation.

Extraits de délibérations de l'Hôpital général de Montpellier par lesquelles il consent à faire légaliser par l'évêque de cette ville la procuration qui a été remise à raison du legs que le sieur Galians a fait à cet établissement, en outre, à faire une autre procuration, également légalisée, pour recevoir ce legs, à l'effet de marier de pauvres filles de Montpellier. Testament et correspondance relative à ladite hérédité.

Commission et renouvellement de la commission de lieutenant du Roi de la ville de Montpellier pour de Candillargues.Etats de ses créanciers.Mémoires et correspondance du sieur de Candillargues, des administrateurs de l'Hôpital général de Montpellier et du baron de Montrozier, capitaine du régiment de Bacqueville, à raison de la demande en paiement d'une créance de 2 100 livres due par de Montrozier au sieur de Candillargues. Réclamation de Mademoiselle Saunier, au consuls de Montpellier et aux héritiers de Messire de Candillargues, à raison du paiement de location de ce dernier à Montpellier pendant les années 1719, 1720, 1721 et 1722.

Déclaration de Mademoiselle Forestier Hugonen aux administrateurs de l'Hôpital général de Montpellier portant qu'elle fait don audit établissement de la somme de 100 livres qui lui restait due sur celle de 1 000 livres par Jeanne Marquoise.

Contrat de vente de deux pièces terre-vigne en faveur du nommé Granier, cordonnier, pour la somme de 700 livres que celui-ci doit payer à l'Hôpital général de Montpellier comme héritier de Vabre.

Etat fourni à l'Hôpital général de Montpellier par Jallaguier, notaire, des biens meubles délaissés par Rascousier. Dons extraits d'actes de mariage de Jacques Rascousier, père, et de Jacques Rascousier, fils.

Extraits des délibérations des 4 mars et 2 avril 1736 concernant la déclaration faite au domaine par l'Hôpital général de Montpellier des biens délaissés par Mademoiselle Fourcade au sujet du paiement des droits du Roi à raison du testament de celle-ci qui institue les pauvres de l'Hôpital général ses héritiers après le décès de son mari.

Note du linge et autres effets de feu Vazeillette, portés à l'Hôpital général de Montpellier.Quittances des dettes de celle-ci et des frais de son enterrement.Autres quittances de capitation, subvention, achat de marchandise, mêlées avec des pièces de procédures et quelques actes anciens de la famille Vazeillette.