Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Documents concernant les communes de l'Hérault (XIVe siècle - XXe siècle)Nombre de notices : 548

-+
  • 30 J 289 Saint-Thibéry
    • 30 J 289/1 Compoix de Jean Reversat vieux (XVIe siècle). Arrêt du conseil d'état portant règlement pour le contrôle de délibérations et autres actes passés par les greffiers consulaires (15 octobre 1737). Minute de supplique de Jean de Baumeville, avocat en parlement, maire et premier consul, sur le refus d'Hugues, greffier de la communauté, d'établir les convocations du conseil en vue de désigner son successeur (après 1766). « Nouveau mémoire » des maires et consuls sur les droits de courtage, poids et mesures, copie d'une lettre de Grandbourg, secrétaire général de la marine pour un procès devant l'amirauté d'Agde et en appel, au parlement entre Caumette, courtier, et le sieur Jougla (fin XVIIIe siècle). XVIe siècle-XVIIIe siècle