CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Vente de la seigneurie aux consuls par Louis d'Izar et de la Roque, seigneur d'Azillanet, Jouarre, Beaufort et Artix (1663).
Réception du dénombrement des biens patrimoniaux de la communauté (1673).
Procès de la commune contre Joseph Augustin d'André, propriétaire, prétendant jouir d'un droit de banalité sur l'ancien four communal, aliéné, et assujettir les habitants à venir y faire cuire leur pain. La municipalité estime que ce droit, d'origine féodale, a été aboli en 1790 (1833-1834) [comprend de nombreuses copies de pièces antérieures remontant aux années 1670-1755].
