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Documents concernant les communes de l'Hérault (XIVe siècle - XXe siècle)Nombre de notices : 548

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  • 30 J 189 Olonzac
    • 30 J 189/1 Édit d'union de la chambre des comptes et de la cour des aides de Montpellier (1629). Recueil pour le second affranchissement de 100 000 livres de taille dont bénéficie la province (1708). Lettres patentes fixant les compétences de la bourse des marchands de Montpellier (1718). Arrêt de la cour des aides sur la confection du papier terrier du Languedoc (1719) suivi d'un arrêt du 2 juin 1694 concernant le paiement des droits. Arrêt du conseil d'État et lettres patentes réglant les rapports des huissiers de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier d'avec ceux de la sénéchaussée et du siège présidial et du Petit Scel de Montpellier (1748). Contrôle des logements des membres des États assemblés à Montpellier le 21 novembre 1748. Arrêts du parlement de Toulouse pour lutter contre l'épizootie (1774-1775). Lettre circulaire de l'intendant de Saint-Priest sur le rétablissement des dépôts de mendicité (1777). 1629-1777
    • 30 J 189/2 Déclaration du roi sanctionnant un décret de l'Assemblée nationale sur la contribution patriotique ; ordonnance de l'intendant au pied (1789). Lettres patentes sur décret de l'Assemblée pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives (1790). Autres lettres patentes sur décret de l'Assemblée contenant plusieurs dispositions relatives aux assemblées de communautés et aux assemblées primaires (1790). Adresse de l'Assemblée nationale aux français du 11 février 1790. Lettres patentes prohibant les voeux monastiques (1790). Lettres patentes concernant les personnes détenues sur ordres particuliers (1790). Proclamation de Louis XVI prescrivant le paiement des aides et des traites, le rétablissement des barrières, concernant également le rapprochement pour les arriérés d'impositions des villes et des communautés (1790). Lettres patentes sur les dettes du clergé, les assignats, les revenus des domaines nationaux (1790). Proclamation des commissaires royaux convoquant les assemblées primaires et l'assemblée des électeurs du département de l'Hérault (1790). 1789-1790