CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Ville de Lunel : copie d'arrêt du conseil sur la formation des conseils politiques (1698). Demandes et réponses respectives des consuls et de Paradis, lieutenant général de la police, pour un procès en parlement sur leurs prérogatives (1718). Deux lettres à Baumes, chez Gruvel, procureur à Toulouse, pour un autre procès contre Sibille, ancien maire, rôle de frais (1720). Ordonnance de l'intendant sur l'exercice de la police à l'occasion d'un différend des consuls et de Grasset, lieutenant de police (1728). Signification aux officiers royaux de la ville de la précédente ordonnance (1733). Minute de requête à l'intendant pour un nouveau conflit de juridiction entre consuls et lieutenant de police (1752 ?). Consultes de Gautier sur la perception des droits de leude (1784), sur la police (1785). Procédure contre Bornier, lieutenant des maréchaux de France et Pierre Ménard, négociant, entrepreneur de travaux du diocèse, nouveaux consuls, sur leur refus de prêter serment (1786). Mémoire et consultation juridique sur la dépaissance, en vue de poursuivre les propriétaires de troupeaux ayant un nombre supérieur à leur allivrement, les contribuables sans troupeaux qui cèdent leur droit de dépaissance à un étranger, ceux enfin qui se groupent pour « faire un compoix » plus fort (1789).
Tarif du produit net imposable des propriétés bâties et non bâties à Marsillargues (s. d.).
Cahier des charges de la ferme de l'éclairage de Lunel (67 réverbères) (1822). État des personnes et biens nobles et vivant noblement à Lunel remis par les consuls au juge mage de la sénéchaussée (1692). Contribution des biens nobles aux impositions de la ville (1710). Relevé des maisons de la directe royale (partie sont tenues en paréage avec le marquis de Cadolle) avec mention de leur allivrement (fin XVIIe siècle). Requête aux États pour la réparation du chemin de Lunel à Sommières (1773).
Factum pour le syndic des 11 villettes de la baronnie, prenant la cause des consuls de Saturargues contre ceux de Villetelle, proposant une nouvelle recherche du diocèse, après celle de Montvaillant, nécessitée par la séparation de taillable de Villetelle et d'autres communautés (Saint-Brès, Lansargues, Saturargues, Saint-Nazaire, Vérargues) du taillable commun de la baronnie (milieu XVIIe siècle). Délibération du corps des notaires de Lunel à l'effet de faire bourse commune, « comme à Montpellier, Nîmes, le Puy et Mende » et pour approbation de leurs tarifs (1779). Mémoire des avocats au parlement au siège de Lunel à de Rességuier, procureur général, à la suite de la nomination, contre la règle du dévolu, d'un substitut du procureur du roi Bérard en la personne de Raffin, licencié en droit, de 25 ans, lettre de Poitevin à Veyrac, avocat, sur l'affaire, copie des lettres de commission de Barthélémy Raffin (1788).
Communauté de Saint-Sériés. Procès avec la marquise de Montlaur au sujet de défrichements dans la garrigue. Celle-ci, de peur de perdre le procès, avait constitué un syndicat avec plusieurs habitants et fit attaquer pour irrégulière l'élection des conseillers politiques pris dans les mêmes familles, hors du syndicat (1770).
Saint-Just. (1) A cet endroit et jusqu'à la fin du volume, pièces reliées en désordre, regroupées pour l'analyse par types de documents et par affaires.
Construction du chemin de Saint-Just à Saint-Nazaire, élargissement du Dardailhon : devis respectifs d'Étienne Boudon, ingénieur géographe de Montpellier (1751) et de Pierre Flory, géomètre de Lunel (1757). Ordonnance de l'intendant pour la passation des baux (1753-1758). Délibération désignant Flory pour arpenter les terres nécessaires aux chantiers, prises sur les habitants (1758). Idem fixant leur prix (20 sols la dextre pour les terres roturières et 40 sols pour les terres nobles du président Trémolet) (1758). Arpentement des terrains (1758). Ordonnance de l'intendant favorable à l'indemnisation des propriétaires expropriés pour l'élargissement du Dardailhon (1761).
Compoix : arrêt de la cour des aides autorisant sa confection (1770). Extrait de requête d'ordonnance concernant l'adjudication, affiche de mise aux enchères, bail (1771). Prestation de serment des estimateurs et indicateurs (1771). Procès-verbal d'estimation du terroir (1771). Emprunt des 2500 livres nécessaires aux contribuables : ordonnance d'autorisation de l'intendant et deux délibérations pour répartition et levée de la somme (1771-1773). Présentation de la minute du compoix à la mairie : affiche, exploit de signification à l'intention du syndic des habitants forains (1772). Autorisation : délibération, certificat concernant la fixation de l'allivrement, arrêt d'homologation (1773). Quittance de l'entrepreneur Jean-Barthélémy Baumes, greffier consulaire de Lunel (1773). Délibération pour vérification des 2500 livres de l'emprunt sur la demande de Pierre Ducros, maréchal de Lunel (1780). Remise de la minute au greffe de la cour des comptes (1781).
État des sommes dues par la baronnie de Lunel (emprunts contractés pour un procès avec le syndic général de la province sur le dessèchement des marais), répartition d'imposition sur les 12 villettes (1777). Addition à l'état des dettes de 6 villettes : Saint-Just, Vérargues, Saint-Brès, Saturargues et Villetelle (frais du même procès) (1782).
Villetelle. Vérification des dommages causés aux récoltes (1739).
Saint-Seriès. Indemnités pour dommages aux récoltes (1753).
Additions à l'état des dettes des communautés de Vérargues (1756,1781), Saint-Seriès, (1756), Saint-Just (1761-1782). Ordonnances des commissaires des États : paiement des gages de Guillaume Ugla, procureur de la communauté de Saint-Just, sur sa requête, 59 livres 7 sols 2 deniers (1746), imposition en faveur de Claude Chabot, collecteur de Saint-Nazaire de l'année 1751, 11 livres, 2 sols (1757), idem pour paiement de Martel, procureur des habitants de Saint-Just, 29 livres 10 sols (1777), relèvement à 25 livres du montant des dépenses imprévues à Vérargues fixé par règlement du 8 février 1742 à 15 livres (1778), imposition pour réparation du presbytère et du four de Villetelle 900 livres (1779). Idem pour les gages de Moureau, procureur de la communauté de Vérargues, 249 livres 18 sols (1779), idem pour rétrocession de tailles aux contribuables de Lansargues compésiés par erreur sur le nouveau compoix de Saint-Just (1781).
Mandes de tailles de Villetelle (1746-1783), Vérargues (1754-1782), Saint-Seriès (1754), Saturargues (1764) et Saint-Just (1757-1784).
Moins imposés en faveur de la communauté de Villetelle, 40 livres (dommages aux récoltes) (1777) et de celle de Saint-Just, 13 livres et 88 livres et 11 sols (reliquats de comptes de collecteurs (1780-1783).
Nouveau règlement des dépenses de la communauté de Vérargues (1742).
