CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1926
Beaucaire : demande de décharge des contributions foncière et de main morte.
Béziers : opposition à sommation avec frais pour paiement d'impôts ; demande de décharge des contributions foncières.
Béziers, Castelnau-le-Lez, Pézenas, Roujan, Saint Paul et Valmalle : demande de décharge des contributions foncière et de main morte.
Lunas : redevances des mines.
Montpellier : demande en remboursement d'une somme indûment perçue sur le chiffre d'affaires ; demande en réduction d'impôt sur le revenu ; demande en réduction d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; annulation de poursuite, remboursement d'impôts (2 affaires) ; demande de décharge d'impôts sur les bénéfices non commerciaux.
Saussines : demande de décharge d'impôt mobilier.
Sète : opposition à commandement ou contrainte (4 dossiers).
1927
Agde : opposition aux poursuites pour paiement d'impôts dus par un locataire.
Béziers : opposition à contrainte (3 dossiers) ; demande en restitution d'impôts sur le chiffre d'affaires ; demande en décharge d'impôts sur le chiffre d'affaires.
Boujan : opposition à sommation avec frais.
Castries : opposition à commandement et à saisie.
Castelnau-le-Lez : demande en décharge d'impôts.
Lunel : opposition à contrainte au titre de la contribution extraordinaire de guerre.
Montpellier : opposition à commandement ou à contrainte (2 dossiers) ; demande en décharge de responsabilité des impôts dus (2 affaires).
Sète : opposition à commandement ; demande en remboursement d'une partie de la taxe indûment payée ; demande l'autorisation de poursuivre l'administration des contributions directes ; demande en réduction d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.
1928
Bédarieux : infractions à la loi sur le chiffre d'affaires.
Béziers : opposition à contrainte (2 dossiers).
Puissalicon : demande en décharge de la contribution foncière bâtie et de la taxe des biens de main morte.
Sète : opposition à commandement (3 dossiers).
