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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes

5 K 515 Affaires jugées en . 1953

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : opposition à contrainte concernant les taxes sur le chiffre d'affaires (2 affaires).

Boisseron : opposition à titre de perception.

Montpellier : opposition à commandement (3 dossiers).

Sète : opposition à titre de perception concernant la taxe sur le chiffre d'affaires ; opposition à poursuites (2 dossiers).


Pour aller plus loin

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