Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
- Procédures
- Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
- Hérault
- Contributions directes et indirectes
- Hérault
- Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
- Procédures
5 K 508 Affaires jugées en . 1935
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Aspiran, Béziers (5 dossiers), Clermont-l'Hérault : opposition à contrainte.
Lunel : opposition à saisie.
Montpellier : opposition à contrainte (4 dossiers).
Servian : poursuites irrégulières.
Sète : opposition à contrainte (11 dossiers) ; opposition à saisie (14 dossiers) ; demande en remboursement des sommes trop perçues.
Villeneuve-lès-Béziers : opposition à contrainte.
