1952

Adissan : opposition à titre de perception concernant les taxes sur le chiffre d'affaires.

Bédarieux : opposition à contrainte.

Béziers : opposition à titres de perception.

Capestang : opposition à contrainte concernant la taxe sur le chiffre d'affaires.

Les Aires : demande de rembousement des sommes indûment payées.

Montpellier : opposition à contrainte (4 dossiers) ; demande en exonération de taxes ; demande en remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires ; demande d'imputation sur indemnités de réquisitions des taxes concernant l'eau ; refus de paiement des cotisations d'assurances vieillesse.

Sète : opposition à contrainte (11 dossiers) ; demande de remboursement de taxes indûment payées.

Valros : opposition à contrainte concernant les taxes sur le chiffre d'affaires.