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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes

5 K 516 Taxe syndicale, taxe de pâturages, taxe municipale de voirie : demande de dégrèvement. 1927-1953

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